Le Comite national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau europeen

Lors de sa réunion du 17 décembre 2009, le Comité national a mesuré le niveau d’avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris connaissance des travaux importants réalisés par l’administration, dont les premiers résultats notables en termes d’émission de virements SEPA se feront sentir dès le début 2010. Cette dynamique sera progressivement amplifiée en 2010 par les efforts des entreprises, notamment grâce aux actions qui doivent être engagées pour une meilleure information des petites et moyennes entreprises.

Le Comité national a salué les conclusions du Conseil des ministres de l’Economie et des Finances européens du 2 décembre dernier. Le Conseil Ecofin s’est en effet prononcé en faveur de la définition de dates européennes pour l’achèvement de la migration à SEPA (« SEPA end-dates »), c’est-à-dire pour le remplacement définitif des instruments nationaux. Ce message, attendu par l’ensemble des parties prenantes, facilitera le processus d’investissement à mener à terme et permettra d’obtenir la mobilisation de tous en Europe. En France, le Comité national SEPA continuera de jouer un rôle actif dans le suivi et la mise en œuvre du projet.

Par ailleurs, le Comité national poursuit les travaux de préparation nécessaires au lancement du prélèvement SEPA en France pour novembre 2010, comme il s’y était engagé lors de sa réunion d’avril dernier.

Le Comité national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen

Le SEPA, c est pas … encore au point pour tout le monde

50 000 virements envoyés par erreur pour 40 millions d’euros auprès d’allocataires sociaux belges de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) : c’est la première bourde SEPA !

« Le 15 octobre, la CAPAC a organisé un test afin de se préparer au passage aux nouveaux protocoles de paiement SEPA prévu pour le 12 novembre. Ce test consistait à envoyer un fichier reprenant une série de virements à La Poste belge (organisme financier de la CAPAC) qui devait ’fictivement’ exécuter les paiements afin de vérifier que les protocoles SEPA étaient corrects. En raison d’une manipulation fautive de La Poste, ces paiements ont été réellement exécutés »,

Source : RTM.be

A ce jour, 10% des virements indus n’ont pas été recouvrés !

Au-delà de l’anecdote, c’est la démonstration que ce n’est pas un sujet à prendre à la légère. Depuis qu’il réalise des diagnostics SEPA, Avizo met en évidence les enjeux et les impacts SEPA, pour certains totalement ignorés des directions financières et trésoreries.

Et vous, serez-vous prêts ? Pouvez vous affirmer que vous avez tout anticiper pour ne pas être confrontés à de telles erreurs, auprès des tiers, des fournisseurs, des salariés ?

Avizo propose un Pré-diagnostic 5 J SEPA : il s’agit d’une offre de conseil packagée, sous la forme d’une mission courte de pré-diagnostic. Sur environ 8 axes, elle vise à évaluer spécifiquement pour une société ou un établissement parapublic, l’ensemble des conséquences induites par le passage au SEPA (impacts, menaces, opportunités, coûts).

Peu coûteux, ce diagnostic permet * d’évaluer les budgets 2010-2011 à prévoir sur la bascule SEPA (abandon d’ETEBAC et adoption des nouveaux moyens de paiements SCT, SDD, SCF) * d’établir un rétroplanning des actions à mener afin de faire face aux échéances obligatoires du SEPA.

Projet SEPA : l’important c’est d’anticiper.

 

La consultation de la Commission indique un soutien general en faveur d une date limite pour la migration vers le SEPA

La Commission européenne a publié les résultats d’une consultation publique lancée en juin 2009 (IP/09/884) qui visait à déterminer s’il était utile qu’une date limite soit fixée pour la migration des virements et prélèvements nationaux vers les instruments de paiement du nouvel espace unique de paiements en euros (SEPA), et si oui, laquelle. Les personnes interrogées ont, en règle générale, répondu favorablement à la fixation d’une date limite à l’échelle européenne pour la migration complète vers le SEPA. La Commission abordera ce sujet avec les États membres avant de prendre une décision sur la meilleure façon de procéder.

Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré : « Le projet SEPA (espace unique de paiements en euros) est très prometteur en termes d’amélioration de l’efficacité, du dynamisme et de la compétitivité de l’économie européenne. Proposer en parallèle des produits relevant de l’ancien système et d’autres du SEPA se révélerait coûteux pour les prestataires de paiements. De plus, la fixation de délais clairs pour la migration vers le SEPA enverrait un message fort, signifiant que SEPA est un processus irréversible. Cela renforcerait la clarté et la prévisibilité et inciterait le secteur et les utilisateurs à accélérer la migration ».

Selon les résultats de la consultation publique lancée par la Commission, une grande majorité des réponses sont favorables à l’idée de fixer des dates limites pour stimuler la migration vers les virements et les prélèvements SEPA. Nombre d’entre elles, en particulier en provenance des utilisateurs, ont souligné que certaines conditions devaient être remplies avant de fixer ces dates limites, notamment améliorer la qualité des systèmes SEPA pour qu’ils répondent pleinement aux besoins des utilisateurs et donner à ceux-ci suffisamment de temps pour qu’ils se familiarisent avec les nouveaux produits.

La plupart des réponses ont également souligné qu’il fallait que la migration couvre non seulement les transactions de paiement entre les banques mais aussi le marché du détail et les transactions de paiement entre les clients et les banques.

Selon la plupart des réponses, des dates limites devraient être fixées séparément pour les virements SEPA, d’une part, et les prélèvements SEPA, d’autre part, étant donné que ces deux systèmes n’ont pas été lancés en même temps et n’ont pas atteint le même niveau de maturité.

Les dates limites devraient être fixées à l’échelle européenne, selon la plupart des réponses, mais les États membres bénéficieraient d’une certaine liberté au niveau national pour avancer la date limite afin de prendre en compte les spécificités et le degré de préparation de chaque marché.

Il ressort en outre de la majorité des réponses qu’une réglementation à l’échelon européen est jugée favorable pour donner un signal clair aux acteurs du marché que la migration vers le SEPA était désormais irréversible. Certaines ont insisté sur la nécessité d’une plus grande participation de toutes les parties concernées dans le processus décisionnel.

La Commission abordera ce sujet avec les États membres avant de prendre une décision sur la meilleure façon de procéder.

SEPA : la consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d’une date limite pour la migration vers le SEPA

France : l’accès au crédit est jugé difficile

16/09/2009

D’après la dernière enquête mensuelle AFTE/Coe-Rexecode réalisée début septembre, la situation des trésoreries continue d’être jugée de moins en moins difficile. De même, le solde d’opinion positif des trésoriers sur l’augmentation des marges prélevées par les banquiers sur les crédits accordés continue de refluer. Après un maximum de 59,5 début novembre 2008 au paroxysme de la crise financière, le solde a reculé progressivement pour revenir à 16,7 début septembre

France : l’accès au crédit est jugé difficile.

La Commission presente des mesures pour assurer le succes du SEPA

 La Commission européenne a adopté une communication intitulée « L’achèvement du SEPA : feuille de route 2009-2012 » faisant suite à la communication « L’Europe, moteur de la relance ».

L’espace unique de paiements en euros (ou SEPA pour Single Euro Payments Area) est une initiative du secteur bancaire européen et vise à créer un marché intégré pour les services de paiement électronique en euros, avec des normes techniques et des règles harmonisées pour l’exercice de ces activités.

Grâce aux nouveaux paiements européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations pourront effectuer leurs paiements dans des conditions identiques dans toute l’Europe aussi facilement que dans leur propre pays.

La nouvelle communication propose un cadre d’action en six priorités, qui nécessite une plus grande participation de tous les acteurs concernés afin de parvenir à la mise en œuvre complète du SEPA.

Espace unique de paiements en euros : la Commission presente des mesures pour assurer le succès du SEPA

La Commission Européenne lance une consultation sur la nécessité d’une date butoir pour la migration vers le SEPA

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) tient beaucoup de promesse en termes d’efficacité, de dynamisme et de compétitivité améliorée de l’économie européenne. Des progrès significatifs ont été accomplis depuis 2002, mais la migration vers le SEPA reste lente.

Il est donc nécessaire d’analyser si des dates-limites devraient être définies pour la migration des produits de paiement existants aux nouveaux virements bancaires ( SCT ) et aux prélèvements ( SDD ).

Définir des délais clairs pour la migration des anciens produits aux produits SEPA, permettrait de donner suffisamment de garanties aux intervenants pour qu’ils puissent adopter une stratégie SEPA, une bonne planification de la migration et d’allouer les budgets nécessaires pour le SEPA au cours des prochaines années.

Commission européenne > Marché intérieur > consultations : marché intérieur

France : un mieux dans les trésoreries

15/05/2009

Cette bonne nouvelle ne doit cependant pas occulter le fait qu’en termes de niveau, l’opinion des trésoriers sur la trésorerie d’exploitation reste encore défavorable même si elle l’est beaucoup moins depuis deux mois.

D’après la dernière enquête mensuelle AFTE/Coe-Rexecode réalisée début juin, le solde d’opinion cvs sur l’évolution de la trésorerie globale des grandes entreprises est redevenu positif après être resté en territoire négatif depuis le début 2008, soit durant un an et demi.

France : un mieux dans les trésoreries

Les chiffres de la médiation du crédit : plus de 8.000 entreprises ont saisi le médiateur du crédit depuis fin 2008

Alexandre Amrhein pour LEntreprise.com, publié le 08/04/2009 

Le médiateur du crédit René Ricol a rendu son rapport le lundi 6 avril. Ce dispositif d’aide aux entreprises a été officiellement lancé en novembre 2008 par la Ministre des Finances Christine Lagarde. Son rôle consiste principalement à inciter les banques à prêter de l’argent aux entreprises. Il doit assister les entreprises dont le dossier de financement est en souffrance. Depuis son lancement, 600 millions d’euros ont été débloqués pour 3.228 sociétés. Selon le rapport, ces actions de médiation ont permis de sauver 68.365 emplois. Actuellement, 105 médiateurs sont répartis à travers la France.

Dans 72% des cas, le refus de crédit et la rupture de lignes de découvert ou de covenants bancaires (clause d’un contrat de prêt qui en cas de non-respect des objectifs peut entraîner le remboursement anticipé du prêt) motivent la saisine du médiateur. Les problèmes d’assurance-crédit ou d’affacturage constituent 8% des dossiers. Et 6% des plaignants font appel au médiateur concernant des besoins de financement en fonds propres. Si le médiateur n’est pas en mesure de concilier les deux parties, il essaye de trouver d’autres moyens de financement auprès d’autres acteurs. (…)