Alerte rouge : MESSAGE DU MINISTERE DE L´ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES

Ceci est un message du ministère de l’économie et des finances aux entreprises

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De : « Direction-generale-des-finances-publiques » <ne-pas-repondre@dgfip.finances.gouv.fr>
Date : 19 déc. 2013 20:23
Objet : MESSAGE DU MINISTERE DE L´ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES
À : <…@avizo.tm.fr>
Cc :
MESSAGE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES :
Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), l’Europe franchit une nouvelle étape décisive en se dotant d’un espace unique de paiement en euro. Ceci implique que l’ensemble des prélèvements et virements effectués en Europe respectent de nouvelles normes dites SEPA (Single Euro Payments Area).

La date butoir de remplacement des prélèvements et virements français par les prélèvements et virements SEPA est fixée au 1er février 2014 par le droit européen.
A partir de cette date, dans les 33 pays européens de la zone SEPA, tous les virements et prélèvements devront être effectués selon ces normes SEPA, qu’il s’agisse de paiements nationaux (virement au profit d’un de vos fournisseurs français ou prélèvement sur le compte d’un de vos clients français, par exemple) ou transfrontaliers.

Si vos logiciels n’ont pas été adaptés d’ici là pour émettre des fichiers de virements et de prélèvements SEPA, ceux-ci ne pourront plus être traités par votre banque, ni celle de vos fournisseurs et clients. Dans cette hypothèse, votre entreprise verrait ses paiements bloqués (trésorerie, salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients).
Si ce n’est pas déjà fait, il vous est conseillé de contacter rapidement :

  1. votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou Centre de gestion agréé) pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie…) avec les virements et prélèvements SEPA ;
  2. votre banque pour convenir du format de vos échanges informatiques avec elle (fichiers de virements et de prélèvements issus de vos logiciels). L’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des conditions préalablement convenues avec votre banque. Si vous émettez déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour de votre contrat avec votre banque peut être requise. Votre banque se chargera de demander futurs ordres de prélèvement SEPA. Elle pourra aussi vous informer sur les modalités nouvelles de gestion des prélèvements SEPA.

Attention appelée : cette substitution est sans incidence sur le télérèglement de vos impôts professionnels : elle concerne uniquement l’émission de vos virements ou prélèvements dans le cadre de vos relations avec votre banque, vos fournisseurs ou vos clients. Vous n’avez aucune démarche nouvelle à effectuer pour télérégler vos impôts professionnels dont les modalités demeurent inchangées.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants en ligne sur internet :

> Site urgence-sepa de la banque de France
> Réussir votre migration à SEPA : Mode d’emploi à destination des entreprises (site de la Banque de France)
> SEPA est une obligation : comment préparer votre migration ? (Site du comité national SEPA)
> Site www.banques-sepa.fr

Migration SEPA SDD, plus dur sera le retour

En effet, les premiers échanges retour montrent une assez grande hétérogénéité sur les fichiers retours camt054.

Le Message « Bank to Customer Debit Credit Notification» <camt.054.001.02> est le relevé d’opérations qui est envoyé par la banque au titulaire du compte ou à un tiers autorisé à recevoir l’avis. L’avis d’opéré informe le titulaire du compte ou le tiers autorisé, des mouvements de débits et/ou de crédits relatifs au compte. Le message peut concerner plusieurs comptes. Il fournit des informations pour la gestion du compte et/ou le rapprochement comptable.

Il peut servir pour :

  • Rendre compte de mouvements comptabilisés ou en attente,
  • Aviser d’un ou de plusieurs mouvements débiteurs,
  • Aviser d’un ou de plusieurs mouvements créditeurs.

Il peut donner des informations détaillées sur les opérations individuelles qui composent un mouvement. Ce message ne contient pas d’information sur le solde du compte.

Le camt.054.001.02, BankToCustomer DebitCreditNotification , Relevé d’opérations / Avis d’opéré est le fichier XML SEPA correspondant au fichier texte CFONB 240.
Pour le SDD, ce format permet à la banque de l’émetteur de restituer à son client les informations concernant les prélèvements SEPA impayés (rejetés/retournés).
Pour indiquer la nature du rejet ou du retour, la banque utilise un code motif de retour du prélèvement. La liste complète des codes motif de retour possibles se trouve sur le site de l’ISO à l’adresse suivante : www.iso20022.org.

Exemple de codes possibles :

  • AC04 : Closed Account Number (compte clos),
  • AM04 : Insufficient funds (provision insuffisante).

La correspondance entre la codification ISO (sur 4 positions) et la codification CFONB (sur 2 positions) des codes motifs de rejets/retour est disponible dans la brochure « Codes motifs de rejet/retour » sur le site du CFONB à l’adresse suivante : www.cfonb.org

Pour les prélèvements SEPA rejetés/retournés, la nature du R-message est identifiée dans l’élément Additional Information avec le mot code /RTYP/ suivi de :

  • RJCT pour un reject,
  • RTRN pour un return.

Source : Guide d’utilisation du standard ISO 20022 POUR DES RELEVES D’OPERATIONS « Guide d’utilisation du BankToCustomerDebitCreditNotification – V1.1 – 05/2013 »

Pour les entreprises qui automatisaient le traitement des fichiers retours CFONB240 l’exercice est plutôt périlleux. Car pour tester leurs nouvelles chaines de traitements, elles ont du recourir à des fichiers test, crée manuellement par les banques et qui ne reprenaient même pas, pour certaines banques, les données de gestion issues du SDD aller ?
Quels sont donc les moyens d’obtenir alors des fichiers « tests » de qualité ? Basculer en production au plus vite et obtenir réellement des rejets en les provoquant : comptes clôturés, BIC IBAN erronés, auto prélèvement rejeté…la méthode n’est pas des plus orthodoxes, mais permet d’éprouver les chaines de traitement dans un environnement réel.
La vraie vie quoi !

Serez vous prêt ?

Migration SEPA à la traine, trois ministres à la rescousse

Ce n’est pas moins que trois ministres : Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Fleur PELLERIN, ministère déléguée au PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique qui publient un communiqué de presse commun pour appeler  à la mobilisation en vue du passage au système de paiement européen « SEPA » au 1er  février 2014.

Cette communication fait suite à celle déjà effectuée le 23 septembre 2013 par Pierre MOSCOVICI et Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.

A ce jour, seuls 66,7 % des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes au format SEPA. Et les prélèvements SEPA ne représentent encore que 13,5 % des volumes totaux de prélèvements échangés.

Pour réussir ce passage, les entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations, administrations, banques et organisations professionnelles doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne.

Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, doivent continuer très activement à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment les PME et TPE.

Communiqué de presse

Priorité des DAF, la gestion de la trésorerie, des liquidités et des sources de financements perd sa 2ème place.

C’est  un des résultats de l’enquête 2013 « Priorité des DAF 2014 » menée par PWC en partenariat avec la DFCG, restitués en avant-première lors du Financium 2013.

Le classement 2014 – 2013 s’établit ainsi

La priorité des DAF reste pour 2014 la même que 2013 la Gestion Prévisionnelle.

Concernant le détail de la gestion de Trésorerie / Liquidités / Financement, il est à noter que « Près d’1/4 des répondants souhaite faire évoluer le rythme de leurs prévisions de trésorerie, en s’orientant prioritairement vers un rythme mensuel »

Priorités 2014 du Directeur Financier

Trésoreries d’entreprise : les marges du crédit bancaire ne se tendent plus

D’après les trésoriers des grandes entreprises interrogés en décembre 2013, la marge payée sur leurs crédits bancaires est restée stable. Une situation inédite depuis 2010. Au-delà de mouvements de faible ampleur à court terme, la situation de trésorerie paraît stable.

Question : La marge payée sur vos crédits bancaires a-t-elle tendance à augmenter, rester stable ou diminuer ?

Solde : écart entre le pourcentage de réponses « tendance à augmenter » et le pourcentage de réponses « tendance à baisser ».

 

Principaux résultats de l’enquête de décembre 2013 :

  • Au-delà de mouvements de faible ampleur à court terme, la situation de trésorerie des grandes entreprises comme son évolution paraissent normales et stables.
  • L’accès au financement bancaire paraît normalisé.
  • Les délais de paiement des clients ont tendance à se tendre à nouveau depuis l’été.
  • L’évolution du taux de change euro-dollar exerce une influence plutôt négative sur les trésoreries.
  • C’est l’inverse en ce qui concerne l’évolution des cours des matières premières.

 

Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes

 

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Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes
Par Laurence Boisseau | 02/12 | 06:00

Le 12 février 2014, toute transaction sur les dérivés devra être déclarée à un référentiel central.

Un peu plus de deux mois pour s’organiser, ce n’est pas beaucoup. « Qu’elles soient grandes ou petites, les entreprises devront à partir du 12 février déclarer toutes les transactions qu’elles effectuent sur les produits dérivés : c’est prévu par le règlement européen Emir (European Market and Infrastructure Regulation). Cela vaut même pour la société du boulanger qui souhaite se couvrir contre les variations des cours du blé et conclut un produit dérivé en conséquence », remarque Philippe Goutay, avocat chez Freshfields. « C’est un vrai chantier pour les entreprises qui, jusqu’à présent, ne devaient pas déclarer leurs transactions de dérivés. Certaines ne savent même pas qu’elles sont sujettes à cette nouvelle obligation », commente Sandy Broderick, PDG de DTCC DerivSERV.
Evidemment, elles le vivent comme une contrainte supplémentaire. D’autant que, de l’autre côté de l’Atlantique, point d’obligation de la sorte. Une seule déclaration émise par leur banque ou leurs contreparties financières suffit à satisfaire les autorités. En Europe, c’est différent. Chaque contrepartie va devoir faire sa déclaration. Pour ce, le chemin est plus que sinueux. Dans un premier temps, les entreprises, y compris chacune de leurs filiales, doivent obtenir auprès de l’Insee un numéro identifiant, le LEI (« legal entity identifier »). Pour les filiales étrangères, c’est auprès de l’organisme allemand qu’elles doivent faire cette requête et cela prend environ trois semaines.
Ensuite, elles doivent déterminer si elles souhaitent ou non déléguer tout ou partie de ces informations à un tiers ou à leur contrepartie. Mais, dans tous les cas, quel que soit leur choix, si la déclaration n’est pas faite correctement, la responsabilité leur incombera. « Notre responsabilité étant engagée, nous ferons nous-mêmes notre déclaration », indique Olivier Guelaud, directeur de la trésorerie chez Pernod Ricard. En Europe, l’Esma, l’autorité des marchés financiers, a approuvé quatre sociétés comme référentiels centraux, DTCC Derivatives Repository Ltd ou DDRL, basé à Londres et aux Pays-Bas, Regis-TR (détenu par Clearstream et Iberclear), UnaVista (lancé par le LSE) ou encore le registre polonais, KDPW,

Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes

 

Les difficultés d’accès au financement s’atténuent

 
D’après l’enquête mensuelle de trésorerie AFTE / Coe-Rexecode, les difficultés d’accès au financement s’atténuent.

Principaux résultat de l’enquête de novembre 2013 :

  • L’appréciation des trésoreries d’exploitation par les trésoriers des grandes entreprises s’améliore un peu en novembre.
  • La trésorerie globale apparait toutefois moins bonne qu’anticipée le mois dernier par les trésoriers.
  • Les délais de paiement des clients ne refluent plus.
  • Les marges bancaires se sont un peu détendues.
  • La proportion de trésoriers ayant l’intention de mettre en place des lignes de crédit de précaution a un peu refluée (30 % contre 31,5 % en octobre).

 

 

 


Recherche Consultant implémentation logiciels de trésorerie et de paiements SEPA

Dans le cadre du fort développement de nos missions liées à l’implémentation de nouveaux logiciels de trésorerie et de paiements (migration SEPA) nous recherchons des consultants (H/F) en charge de l’accompagnement à l’implémentation de logiciel de trésorerie et de paiements SEPA auprès de nos clients PME, ETI et Grandes Entreprises.

Missions 

Vous intervenez sur toutes les phases des projets : vous assurez l’analyse, le paramétrage et la formation des utilisateurs tout en vous appuyant sur nos méthodologies de déploiement.

Qualités requises

  • Gestion de projet
  • Autonomie, pro-activité, sens du service client
  • Aisance relationnelle et rédactionnelle
  • Rigueur et organisation

Expériences demandées
Premières expériences d’implémentation de logiciels

  • De paiements, de trésorerie : Sage FRP, Kyriba, Exalog
  • De Comptabilité, de paiements, de trésorerie : Sage Ligne 1000, Sage ligne 100, Cegid

Les connaissances fonctionnelles de la gestion de trésorerie seraient un plus.

Salaire selon profil

Localisation : Paris, Ile de France, principalement mais des déplacements en province peuvent être envisagés.

Merci de bien vouloir nous adresser votre CV, lettre de motivation et prétentions salariales à job(at)avizo.tm.fr

Créée en 2004, Avizo est une société de conseil opérationnel et d’intégration de systèmes informatiques, spécialisée dans la Gestion de trésorerie et des flux financiers. La vocation opérationnelle de l’accompagnement proposé par Avizo est garantie par ses équipes de consultants expérimentés. Capitalisant sur ses retours d’expériences, Avizo a développé une offre construite autour de trois thématiques majeures : Conseils, Systèmes, Ressources. Avizo développe tout particulièrement ses offres de services auprès des trésoriers et directeurs financiers des PME, ETI, et Grandes Entreprises nationales ou internationales.

 

Rappel du bon usage de la Référence unique du mandat du Prélèvement SEPA

Il est bon parfais de rappeler les règle de base sur la RUM (Référence Unique de Mandat). Vous trouverez ci-après la documentation éditée par le CFONB sur le Bon usage du Prélèvement SEPA : Référence Unique du Mandat (RUM)

 Extrait :  » Dans le cadre du prélèvement SEPA, chaque prélèvement doit comprendre une référence unique de mandat [RUM] qui identifie de façon unique, pour un créancier donné, chaque mandat signé par chaque débiteur. Le créancier attribue, sous sa seule  responsabilité cette référence unique de mandat dans le respect des exigences techniques (maximum 35 caractères « latins » ; l’espace étant accepté et comptant pour un caractère).

Certains créanciers ont pensé que les données les plus simples à utiliser pouvaient reposer sur tout ou partie d’un IBAN.

Cette solution est à proscrire pour un ensemble de raisons prudentielles et légales.

En effet, ces « données personnelles » sont considérées comme « sensibles» car elles pourraient être détournées à des fins de fraude ou d’usurpation d’identité et permettre d’accéder aux comptes des personnes pour effectuer des opérations non autorisées. Sont considérées comme « sensibles » toutes les données personnelles telles que par exemple, les coordonnées bancaires, le numéro de passeport, le numéro de carte nationale d’identité, numéro de carte de paiement, etc.

Au plan réglementaire, la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée s’applique à tout responsable de traitement qui traite des données personnelles. « Constitue une donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (art 2 de la loi de 1978). Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose, ou auxquels peut avoir accès, le responsable du traitement ou toute autre personne. Une personne est identifiée directement lorsque par exemple son nom (prénom, adresse, email, photographie, etc.) apparaît dans un fichier. Elle est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (numéro de téléphone, numéro d’identifiant interne, numéro de carte bancaire, empreinte biométrique, etc.). Le fait de rendre des numéros de compte, de carte, de banque (etc.) facilement accessibles, donc susceptibles d’être captés, volés ou même simplement consultés par des tiers non autorisés, porte atteinte au principe de sécurité et de confidentialité… »

http://cfonb.org/fichiers/20130829180953_Doc_public_RUM_donnees_personnelles_aout_2013.pdf