SEPA : « Une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence »

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SEPA : « Une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence ». Par Cécile Desjardins, journaliste.

L’espace unique européen des paiements peine encore à se faire connaître auprès des entreprises, qui risquent bien de ne pas être prêtes pour son entrée en vigueur, au 1er février 2014.
L’espace unique européen des paiements entrera en vigueur au 1er février 2014.
A quelques 8 mois de l’échéance, le SEPA n’avance pas d’un poil. Alors que l’Europe Unique des paiements doit entrer en vigueur au 1er février 2014, les dernières statistiques publiées par le Comité National Sepa, à partir des chiffres de la Banque de France sont pour le moins effrayantes : seuls 37,3% des virements réalisés dans l’Hexagone l’ont été selon les nouveaux formats. Certes, la barre des 30 % vient enfin d’être passée, mais ces opérations concernent encore essentiellement la sphère publique (au sens large). Côté prélèvements, c’est à peine si l’on distingue une variation dans la courbe d’un mois sur l’autre, et ce depuis janvier 2011 ! Avec 0,823 % des prélèvements réalisés dans l’Hexagone selon le nouveau format, le seuil des 1 % n’a toujours pas été franchi !
Des logiciels pas assez rôdés, faute d’utilisateurs

« C’est une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence », résume Eric Desquatrevaux, directeur associé et fondateur de la société Avizo, une société de conseil opérationnel et d’intégration de systèmes informatiques, spécialisée dans la gestion de trésorerie et des flux financiers, qui vient de publier un Livre Blanc sur la migration au Sepa. Le constat est consternant à plus d’un titre. « Beaucoup d’entreprises, notamment parmi les PME/TPE, n’ont jamais entendu parler du SEPA. Dans les banques, beaucoup de chargés de comptes en sont au même point, en particulier pour la gestion des prélèvements. Chez les éditeurs, les solutions de gestion des prélèvements ne sont pas rôdées, parce qu’ils n’ont pas ou très peu de clients en production », explique-t-il.

SEPA : « Une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence ».

SEPA ? Septembre !

Désolé pour ceux qui anticipent (à tort) un report de l’échéance,  je ne parlais pas de septembre 2014 mais plutôt de septembre 2013.

Septembre 2013, c’est la date à laquelle une trésorière d’un grand groupe m’a confirmé que la migration définitive au SCT serai faite mais c’est aussi la date à laquelle le DAF de PME m’a dit qu’ils débuteront le projet SEPA.

L’échéance approche dans un silence assourdissant…Le calme avant la tempête !

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Le laboureur et ses enfants et … leur migration SEPA SDD

Un laboureur, sentant venir le grand âge, fit venir ses trois enfants, leur parla sans témoins et leur annonça qu’il souhaitait désormais couler des jours paisibles dans une maison de retraite médicalisée.

Pour être valable, le contrat de séjour fût signé par le laboureur, futur résident, et par le gérant de la maison de retraite. Mais le laboureur sans-le-sou, ce furent les trois enfants solidaires, qui signèrent chacun, une autorisation de prélèvement pour le tiers de la pension.

Le gérant de la maison de retraite médicalisée anticipant la migration SEPA des prélèvements nationaux en SDD se demanda comment son logiciel de gestion saurait gérer ces changements liés à ces débiteurs.

Car tout allait changer,
Dans le schème de l’EPC, les termes « créancier » et « débiteur » désignent toujours les détenteurs des comptes à créditer et à débiter par l’opération de prélèvement.
Le schème prévoit cependant qu’ils puissent être des intermédiaires (par exemples centrales de trésorerie, de règlements ou d’encaissements) agissant pour le compte d’un tiers.
Dans ce cas, le créancier recouvre les paiements pour le compte d’un tiers créancier, et/ou le débiteur paye la créance pour le compte d’un tiers débiteur.

Ainsi, côté créancier :

  • le détenteur de la créance est nommé « Tiers créancier » (Creditor Reference Party)
  • le présentateur du prélèvement SEPA, détenteur du compte à créditer, est nommé « Créancier » (Creditor).

Côté débiteur :

  • le payeur au titre de la créance est nommé « Tiers débiteur » (Debtor Reference Party)
  • celui auquel le prélèvement SEPA est adressé, détenteur du compte à débiter, est nommé « Débiteur » (Debtor).

Ainsi si le résident de la maison de retraite paye lui-même sa pension, il est le « « Débiteur » (Debtor) mais si c’est un de ses enfants qui est prélevé, c’est alors son descendant qui devient le « Débiteur » (Debtor) et le résident est alors le « Tiers débiteur » (Debtor Reference Party).

Le logiciel de gestion qui connait le résident, car porteur du contrat commercial, devra donc aussi gérer les coordonnées du descendant pour la prise en charge des courriers de migration et de pré-notification au débiteur. Et si le résident est bien le débiteur, mais sous tutelle ?

Il apparaît ici que devant la complexité de la gestion des mandats et des SDD, il sera parfois nécessaire de s’équiper d’un logiciel dédié, l’éditeur du logiciel de gestion métier ayant décidé de ne pas développer toutes les nouvelles fonctionnalités trop complexes.

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