Sepa : le standard de paiement européen qui commence à affoler les PME

Christine Lejoux | 23/09/2013, 16:04

Les entreprises, et tout particulièrement les PME, n’ont plus que jusqu’au 1er février 2014 pour se conformer à Sepa, le nouveau standard européen en matière de virements et de prélèvements. Passé ce délai, les opérations réalisées au format national seront refusées par les banques, ce qui représentera un sérieux risque opérationnel pour les entreprises.

l n’y a pas le feu au lac, mais presque. Ce lundi 23 septembre, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, se sont fendus d’une conférence de presse commune sur le thème a priori peu glamour de l’espace unique de paiements en euros, Sepa (Single Euro Payments Area).

Les deux hommes ont lancé « un appel à la mobilisation générale » des entreprises, et plus particulièrement des PME, pour que celles-ci « procèdent aux investissements nécessaires au passage à Sepa. »

C’est qu’il y a urgence : le 1er février 2014, les entreprises et les administrations devront avoir adopté ce nouveau standard européen en matière de virements et de prélèvements, qui s’inscrit dans le prolongement du passage à l’euro.

Un risque pour l’activité des entreprises

Passé ce délai, les opérations encore effectuées dans les formats nationaux seront tout simplement refusées par les banques. D’où un véritable « risque opérationnel » pour les entreprises, a souligné Pierre Moscovici. En clair, les sociétés retardataires ne seraient plus en mesure de payer leurs salariés, leurs fournisseurs, pas plus qu’elles ne pourraient recevoir les paiements de leurs clients.

De la même façon, une semaine plus tôt, la Confédération générale des PME (CGPME) avait exhorté les entreprises à « ne pas louper cette échéance, afin de ne pas mettre leur activité en danger. » Un risque d’autant plus grand que les entreprises françaises réalisent encore la moitié de leurs virements au format national, a indiqué le ministre de l’Economie, précisant que « beaucoup reste à faire dans le cas des PME. » Une proportion qui grimpe à 97% dans le cas des prélèvements, a ajouté Christian Noyer.

Et les entreprises des autres pays européens ne sont guère plus avancées, selon le gouverneur de la Banque de France. Lors du conseil Ecofin du 14 mai, les ministres des finances de l’Union européenne avaient d’ailleurs « regretté que la migration vers Sepa soit loin d’être achevée », et avaient « invité tous les Etats membres à renforcer considérablement leurs actions de communication », en la matière.

Sepa : le standard de paiement européen qui commence à affoler les PME.

Les trésoreries deviennent meilleures qu’anticipé

Les trésoreries deviennent meilleures qu’anticipé d’après l’enquête de trésorerie AFTE / Coe-Rexecode, menée auprès des trésoriers des grandes entreprises.

Principaux résultats de l’enquête de septembre 2013 :

  • Les trésoreries d’exploitation sont devenues moins difficiles en septembre.
  • Le solde d’opinion sur l’évolution des trésoreries globales reste négatif.
  • La trésorerie globale apparaît meilleure qu’anticipé pour une majorité de trésoriers.
  • Amélioration significative des délais de paiement des clients.
  • Légère hausse du solde d’opinion sur les marges bancaires.
  • 29,8 % des trésoriers ont l’intention de mettre en place des lignes de précaution (seulement 21,1% dans le secteur des services aux entreprises).

Migration virement SEPA : une simple conversion ? Pas si sûr !

En effet comparé à la migration des prélèvements nationaux vers les prélèvements SEPA SSD, dont la charge de la gestion des mandats  incombe désormais au créancier, la migration  au virement SEPA SCT semble beaucoup plus aisée.

Et souvent  la migration des virements est perçue comme la simple la conversion d’un fichier cfonb au format texte avec RIB au format XML ISO20022 avec BIC + IBAN.

Analysons  maintenant les différences, les nouveautés.

Type de remise

Type de remise  virement domestique

  • Virement ordinaire
  • Virement de trésorerie
  • Virement réglementaire
  • Virement de salaire
  • Virement urgent

Type de remise SEPA

  • Virement SEPA
  • Virement SEPA de trésorerie
  • Virement SEPA de salaire

Ne pourra-t-on plus régler la TVA, l’IS,…par virement SEPA si le Virement SEPA règlementaire n’existe plus ? Ou faudra-t-il l’indiquer dans un autre champs comme le nouveau champ « Category  Purpose » que nous découvrirons par la suite.

 Modalité de débit de votre compte

Sur la remis SEPA il est possible de spécifie la modalité choisie

  • Un débit global pour la remise
  • Un débit pour chaque virement

Le choix de cette modalité était auparavant disponible  dans le service « virement ordinaire » du contrat Etebac/Ebics . Quand sera-t-il des conflits entre la modalité du contrat EBICS contracté et le tag indiqué dans la remise SEPA ?

Nature du paiement

La notion de nature du paiement (motif économique) est  déjà connue pour les transferts étrangers lorsque l’ordre de virement est donné par un résident vers un non-résident ou inversement et si le montant est supérieur au seuil de déclaration à la Balance des Paiements.

On retrouve désormais ce code « Code ”Category  Purpose”( Index : 2.12 / <XML Tag> : <CtgyPurp>  ) dans la remise SEPA dont voici la liste :

Source : Guide d’utilisation ISO 20022 du CustomerCreditTransferInitiation – V1.3 – 02/2009

Il existe un code complémentaire NNNN ayant pour définition Non identifié. Et c’est ce code qu’utilisent par défaut les logiciels qui transforme les fichiers Cfonb160 en  pain.001.001.03

Nous pouvons désormais percevoir que la migration vers le virement « SEPA » qu’une simple conversion et que ce format enrichi peut donc véhiculer plus d’informations que le le simple virement ordinaire Cfonb160.

J-148 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA

Et vous, serez-vous prêt ?