L’ESMA demande à la Commission de clarifier la définition dérivé par la directive MIFid / EMIR

The European Securities and Markets Authority (ESMA) a adressé aujourd’hui une lettre à la Commission européenne pour leur demander de clarifier la définition d’un des contrats dérivés ou produits dérivés dans le cadre du règlement européen sur l’infrastructure de marché (EMIR).
La lettre de l’ESMA a dit que cette définition n’est pas harmonisée dans toute l’UE, ce qui qui pourrait avoir un effet néfaste sur l’application cohérente de EMIR. ESMA asks Commission to clarify derivative definition under MiFID/ EMIR

Pour rappel, depuis le 12 février est entrée en application l’obligation de déclaration auprès des référentiels centraux de toutes les transactions sur produits dérivés, telle qu’imposée par le règlement européen EMIR (règlement n° 648/2012) à tous les utilisateurs de produits dérivés. Cette obligation a pour objectif d’améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des contrats dérivés.

Et pour ceux qui ne connaissent pas l’EMIR, consultez mon billet EMIR ! Qu’est-ce que c’est encore que cet EMIR ?

SEPA : Courrier des ministres aux entreprises

Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin rappellent aux entreprises par ce courrier, les mesures simples à prendre dans le cadre du passage au SEPA afin d’assurer la continuité de leurs activités. Ils soulignent la nécessité pour les retardataires de migrer au SEPA au plus vite.

 » Madame, Monsieur,

Le 1er février 2014, les normes qui régissent les virements et les prélèvements que vous utilisez dans vos relations avec vos clients ou vos fournisseurs sont modernisées et harmonisées à l’échelle européenne. Cette adaptation concerne aussi bien les paiements effectués en France que les opérations réalisées en euros vers d’autres pays européens.

Afin de permettre l’accompagnement et la prise en charge des entreprises retardataires, la Commission européenne a proposé d’autoriser de manière exceptionnelle les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

La plupart des acteurs économiques, parties prenantes à la migration, se sont déjà mobilisés efficacement pour assurer la migration de leurs virements et de leurs prélèvements aux formats SEPA (Single European Payment Area ou Espace de paiement unique en euros) au 1er février 2014. Il est plus que jamais nécessaire et urgent d’achever également votre migration le plus tôt possible si vous ne l’avez pas déjà fait… »

 20140129-lettre_SEPA_signee_des_3_ministres_vf.pdf

La situation de la trésorerie d’exploitation est en voie d’amélioration

Selon l’enquête AFTE/Coe-Rexecode de février 2014, pour la première fois depuis début 2012, les trésoriers des grandes entreprises et des ETI sont plus nombreux à décrire leur situation de trésorerie d’exploitation comme « aisée » qu’à la juger difficile. Au-delà de faibles mouvements de court terme, cette appréciation est orientée à la hausse depuis mi-2013.

Question : Comment jugez-vous actuellement la situation de la trésorerie d’exploitation (flux) de votre entreprise : aisée, normale ou difficile ?

Principaux résultats de l’enquête :

  • Une tendance à l’amélioration de la situation de trésorerie d’exploitation se dessine.
  • Cette amélioration ne s’observe pas au niveau des trésoreries globales.
  • Les prix des matières premières comme l’évolution du taux de change ont un impact de plus en plus faible sur les trésoreries.
  • L’appréciation des délais de paiement des clients oscille peu depuis un an. Ces délais s’allongent.
  • Les marges sur les crédits bancaires sont jugées quasiment stables.
  • Les recherches de financement sont redevenues normales. Elles ne sont pas encore jugées aussi aisées qu’en 2006.

 

En France, seulement 32 % des entreprises françaises respectent la date d’échéance.

C’est ce que révèle Altares dans son analyse 4ème trimestre 2013 : comportements de paiement des entreprises en France et en Europe.

  • En France, les très petites entreprises montrent l’exemple
  • En Europe, retour à la situation de 2009 avec 14,8 jours de retard

EN FRANCE

Seulement 32 % des entreprises françaises respectent la date d’échéance. Les entreprises françaises restent championnes en Europe des petits retards de paiement. 37,1 % règlent leurs factures avec  un à quinze jours de retard. C’est près de 10 points au-dessus de la moyenne européenne (27,5 %). En conséquence, moins d’une entreprise sur trois (32 %) respecte la date d’échéance (40,9 % en Europe). Ce taux est néanmoins en hausse sensible sur le dernier trimestre 2013, et au plus haut depuis plus d’un an.

Clein d’oeil au limousin qui reste en tête du classement, comme dans mon précédent billet Retard de paiement et intérêt pour le SEPA, existerait-il une relation inverse ? 

EN EUROPE

Une entreprise sur dix retarde ses paiements de plus de trente jours. À 14,8 jours, nous revenons à la situation de crise de 2009 (14,9 jours).

La France au pied du podium européen Sur le dernier trimestre 2013, ce délai s’améliore à peine et tombe juste sous ce seuil à 11,9 jours. Cela laisse la France au pied du podium en Europe, derrière la belgique (10,9 jours), les Pays-bas (9,4 jours) et l’Allemagne (6,2 jours). les retards sont historiquement hauts en Italie (21,2 jours) et encore élevés en péninsule ibérique (17,9 jours en Espagne et 32,4 jours au Portugal). le Royaume-Uni (16,4 jours) et l’Irlande (18,5 jours) s’inscrivent également en dégradation.la moyenne européenne dérape à 14,8 jours.

Source Altares : Comportements de paiement des entreprises en France et en Europe : 4ème trimestre 2013

Fraude aux faux virements : Géant Vert escroqué de 17 millions d’euros

L’usine de Labatut (40), détenue par General Mills et Euralis a été la cible de l’une des plus grosses escroqueries aux faux ordres de virements internationaux.

Publié le 22/01/2014 à 06h00 par élisa artigue-cazcarra

Escroquerie de 17 millions d’euros : Géant Vert en fait les frais
La JIRS de Bordeaux enquête depuis la mi-décembre sur une escroquerie aux virements bancaires ayant atteint en quatre jours la somme de 17 millions d’euros. On connaît désormais le nom de l’entreprise victime, il s’agit Sérétram de Labatut dans les Landes, qui produit le maïs Géant Vert..

KB /AHPublié le 22/01/2014 | 10:20, mis à jour le 22/01/2014 | 18:41

Il restait au 31/12/2013, 45% des flux des clients de SAGE à convertir sur les nouveaux formats SEPA

C’est ce dont nous informe SAGE PME dans son Flash business de février

55% des virements réalisés par leurs clients sont au format SEPA (au 31/12/2013). Il reste donc 45% des flux de leurs clients à convertir sur les nouveaux formats européens.

Clients Sage : La migration SEPA, c’est maintenant !

EMIR ! Qu’est-ce que c’est encore que cet EMIR ?

Ce n’est pas celui qui paye Zlatan pour faire gagner le PSG ?

Plus sérieusement, je vous recommande l’article paru sur les Echos.fr Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes

Et ne croyez pas que seuls les DAF des grandes entreprises soient concernés. Une seule vente à terme de devises, ou un swap de taux pour protéger une dette et vous tombez sous la coupe de l’AMF en charge du contrôle pour la France de la bonne application de cette réglementation européenne.

Heureusement, il vous reste 10 jours pour vous y préparer…

Pour plus d’informations :

http://www.esma.europa.eu/page/European-Market-Infrastructure-Regulation-EMIR

http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Marches/Produits-derives.html