SEPA : Courrier des ministres aux entreprises

Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin rappellent aux entreprises par ce courrier, les mesures simples à prendre dans le cadre du passage au SEPA afin d’assurer la continuité de leurs activités. Ils soulignent la nécessité pour les retardataires de migrer au SEPA au plus vite.

 » Madame, Monsieur,

Le 1er février 2014, les normes qui régissent les virements et les prélèvements que vous utilisez dans vos relations avec vos clients ou vos fournisseurs sont modernisées et harmonisées à l’échelle européenne. Cette adaptation concerne aussi bien les paiements effectués en France que les opérations réalisées en euros vers d’autres pays européens.

Afin de permettre l’accompagnement et la prise en charge des entreprises retardataires, la Commission européenne a proposé d’autoriser de manière exceptionnelle les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

La plupart des acteurs économiques, parties prenantes à la migration, se sont déjà mobilisés efficacement pour assurer la migration de leurs virements et de leurs prélèvements aux formats SEPA (Single European Payment Area ou Espace de paiement unique en euros) au 1er février 2014. Il est plus que jamais nécessaire et urgent d’achever également votre migration le plus tôt possible si vous ne l’avez pas déjà fait… »

 20140129-lettre_SEPA_signee_des_3_ministres_vf.pdf

Migration SEPA à la traine, trois ministres à la rescousse

Ce n’est pas moins que trois ministres : Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Fleur PELLERIN, ministère déléguée au PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique qui publient un communiqué de presse commun pour appeler  à la mobilisation en vue du passage au système de paiement européen « SEPA » au 1er  février 2014.

Cette communication fait suite à celle déjà effectuée le 23 septembre 2013 par Pierre MOSCOVICI et Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.

A ce jour, seuls 66,7 % des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes au format SEPA. Et les prélèvements SEPA ne représentent encore que 13,5 % des volumes totaux de prélèvements échangés.

Pour réussir ce passage, les entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations, administrations, banques et organisations professionnelles doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne.

Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, doivent continuer très activement à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment les PME et TPE.

Communiqué de presse

Priorité des DAF, la gestion de la trésorerie, des liquidités et des sources de financements perd sa 2ème place.

C’est  un des résultats de l’enquête 2013 « Priorité des DAF 2014 » menée par PWC en partenariat avec la DFCG, restitués en avant-première lors du Financium 2013.

Le classement 2014 – 2013 s’établit ainsi

La priorité des DAF reste pour 2014 la même que 2013 la Gestion Prévisionnelle.

Concernant le détail de la gestion de Trésorerie / Liquidités / Financement, il est à noter que « Près d’1/4 des répondants souhaite faire évoluer le rythme de leurs prévisions de trésorerie, en s’orientant prioritairement vers un rythme mensuel »

Priorités 2014 du Directeur Financier

SEPA : « Une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence »

COMPTABILITÉ / GESTION _ DIRECTIONS FINANCIÈRES COMPTABILITÉ / GESTION

SEPA : « Une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence ». Par Cécile Desjardins, journaliste.

L’espace unique européen des paiements peine encore à se faire connaître auprès des entreprises, qui risquent bien de ne pas être prêtes pour son entrée en vigueur, au 1er février 2014.
L’espace unique européen des paiements entrera en vigueur au 1er février 2014.
A quelques 8 mois de l’échéance, le SEPA n’avance pas d’un poil. Alors que l’Europe Unique des paiements doit entrer en vigueur au 1er février 2014, les dernières statistiques publiées par le Comité National Sepa, à partir des chiffres de la Banque de France sont pour le moins effrayantes : seuls 37,3% des virements réalisés dans l’Hexagone l’ont été selon les nouveaux formats. Certes, la barre des 30 % vient enfin d’être passée, mais ces opérations concernent encore essentiellement la sphère publique (au sens large). Côté prélèvements, c’est à peine si l’on distingue une variation dans la courbe d’un mois sur l’autre, et ce depuis janvier 2011 ! Avec 0,823 % des prélèvements réalisés dans l’Hexagone selon le nouveau format, le seuil des 1 % n’a toujours pas été franchi !
Des logiciels pas assez rôdés, faute d’utilisateurs

« C’est une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence », résume Eric Desquatrevaux, directeur associé et fondateur de la société Avizo, une société de conseil opérationnel et d’intégration de systèmes informatiques, spécialisée dans la gestion de trésorerie et des flux financiers, qui vient de publier un Livre Blanc sur la migration au Sepa. Le constat est consternant à plus d’un titre. « Beaucoup d’entreprises, notamment parmi les PME/TPE, n’ont jamais entendu parler du SEPA. Dans les banques, beaucoup de chargés de comptes en sont au même point, en particulier pour la gestion des prélèvements. Chez les éditeurs, les solutions de gestion des prélèvements ne sont pas rôdées, parce qu’ils n’ont pas ou très peu de clients en production », explique-t-il.

SEPA : « Une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence ».

Le groupe ESSEC choisit Avizo pour l’accompagner dans sa migration SEPA SDD

Levallois-Perret, le 15 avril 2013.

L’ESSEC, grande école de commerce et de gestion, propose à ses étudiants le paiement de leur scolarité par prélèvement, ainsi que le paiement de leur loyer aux occupants des logements de ses résidences. La génération de fichiers de prélèvements nationaux et les bases de données étudiants ou résidents sont gérées dans des solutions applicatives différentes. C’est ainsi près de 20 000 prélèvements qui sont transmis annuellement avec un pic en octobre, mois de la rentrée scolaire de ses étudiants.

Devant la complexité à venir de la gestion des mandats et des SDD, le groupe ESSEC choisit Avizo pour l’accompagner dans sa migration SEPA SDD.

Madame Anne BARRE, Responsable fonctionnel de domaine S.I Finance & RH chez ESSEC Business School, indique, « il est rapidement apparu devant la complexité de la gestion des mandats et des SDD qu’il nous serait nécessaire de nous équiper d’un logiciel commun pour gérer l’ensemble des prélèvements du groupe Essec. »
« Nous avons retenu la société Avizo pour mener la consultation auprès des éditeurs proposant un logiciel, en mode saas, de gestion des mandats et des SDD.

Avizo nous avait accompagnés pour le choix de notre logiciel de trésorerie et de communication bancaire et nous avions pu alors apprécier leur véritable expertise du métier et leur parfaite connaissance des solutions logicielles du marché » précise Madame BARRE.

Pour rappel, Le règlement adopté le 14 mars 2012 par le Parlement européen et le Conseil a fixé au 1er février 2014 la date butoir pour la fin de la migration aux moyens de paiement SEPA. Après cette date le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront le virement et le prélèvement national qui ne pourront plus être utilisés.

A propos du Groupe ESSEC : 100 ans d’excellence et d’innovation. Depuis plus d’un siècle, l’ESSEC poursuit un projet pédagogique innovant  plaçant l’individu au cœur de son modèle d’enseignement, promouvant les valeurs de liberté et d’ouverture, d’innovation et de responsabilité.  Préparer les managers de demain à réconcilier intérêt personnel et responsabilité collective, intégrer à la réflexion une vision de l’intérêt général et mettre les défis économiques en perspective avec les enjeux sociaux sont quelques unes des missions que s’est fixé l’ESSEC.  Son ambition ? Inventer un monde global qui ait du sens pour tous.

Site : www.essec.fr

 A propos d’Avizo : Créée en 2004, Avizo est une société de conseil opérationnel et d’intégration de systèmes informatiques, spécialisée dans la Gestion de trésorerie et des flux financiers. La vocation opérationnelle de l’accompagnement proposé par Avizo est garantie par ses équipes de consultants expérimentés disposant : d’une véritable expérience professionnelle antérieure de trésorier d’entreprise, d’une connaissance réelle des aspects techniques et fonctionnels des logiciels du marché, d’un fort savoir-faire en termes de conduite de projets. Capitalisant sur ses retours d’expériences, Avizo a développé une offre construite autour de trois thématiques majeures : Conseils, Systèmes et Ressources.

Site :  www.avizo.tm.fr

Le Comité national SEPA s’inquiète des risques liés à une migration à SEPA trop tardive et appelle l’ensemble des acteurs à migrer le plus tôt possible avant le 1er février 2014

Le Comité national SEPA s’inquiète des risques liés à une migration à SEPA trop tardive et appelle l’ensemble des acteurs à migrer le plus tôt possible avant le 1er février 2014.

Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 avril 2013 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France.

A moins de 10 mois de la date butoir, la migration française vers les moyens de paiement SEPA doit s’accélérer

Le Comité national SEPA s’inquiète de la faible montée en charge des moyens de paiement SEPA : la migration au virement SEPA a peu progressé depuis la fin 2012 et la migration au prélèvement SEPA n’est à ce jour toujours pas engagée. Le Comité national SEPA alerte une nouvelle fois les utilisateurs professionnels du virement et du prélèvement sur les risques de blocage qu’implique une migration tardive dans le contexte d’arrêt définitif des virements et prélèvements au format national le 1er février 2014.

Les efforts de communication du Comité national SEPA doivent aider les acteurs économiques français à organiser et planifier leur migration

Le Comité national SEPA a organisé au cours des six derniers mois une trentaine de réunions d’information sur SEPA qui ont permis de sensibiliser un grand nombre d’acteurs de terrain à leurs obligations dans le cadre de la migration vers les moyens de paiement SEPA. Le Comité national SEPA appelle aujourd’hui toutes les parties prenantes (entreprises, associations professionnelles, banques, experts comptables, chambres de commerce, prestataires de services, …) à amplifier les efforts déjà mis en oeuvre afin de faire du passage à SEPA un succès.

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Remise du rapport de Paris EUROPLACE : « Financement des entreprises et de l’économie française : pour une retour vers une croissance durable »

Paris EUROPLACE appelle une action urgente des pouvoirs publics pour relancer le financement des entreprises. Paris EUROPLACE présente ce jour son rapport : « Financement des Entreprises et de l’Economie Française : pour un retour vers une croissance durable », fruit dune réflexion collective, qui a mobilisé l’ensemble des acteurs de la Place de Paris. Ce rapport analyse les caractéristiques du système de financement de l’économie française, les déséquilibres prévisibles et les adaptations indispensables et urgentes pour pourvoir aux besoins de financement des entreprises et notamment des PME.

RAPPORT PARIS EUROPLACE : « FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET DE
L’ECONOMIE FRANCAISE : POUR UN RETOUR VERS UNE CROISSANCE DURABLE »

OSEO, filiale de la Banque Publique d’Investissement, lance un nouveau fonds de garantie pour soutenir la trésorerie des PME et des TPE

 Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé,  le 3 janvier 2013, le lancement par OSEO, filiale de la Banque Publique d’Investissement, d’un nouveau fonds de garantie du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. L’objectif est de soutenir la trésorerie des PME et TPE en permettant le déblocage de plus de 500 millions d’euros de crédits bancaires.

Ce fonds de garantie spécifique permet dès maintenant à OSEO de garantir les crédits de trésorerie accordés par les banques aux PME et TPE. Ce dispositif concerne des prêts de 2 à 7 ans, d’un montant pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros maximum par entreprise.

Il concerne toutes les PME et TPE, quelle que soit leur date de création, à condition qu’elles ne soient pas en difficulté structurelle, conformément à la législation européenne.

Pour en bénéficier, les PME et TPE pourront s’adresser directement à leurs agences bancaires habituelles ou aux directions régionales d’OSEO.

OSEO, filiale de la Banque Publique d’Investissement, lance un nouveau fonds de garantie pour soutenir la trésorerie des PME et des TPE.

Le Comité national SEPA appelle l’ensemble des parties prenantes à intensifier leurs actions pour assurer une migration dans les temps

Le Comité national SEPA appelle l’ensemble des parties prenantes à intensifier leurs actions pour assurer une migration dans les temps.

Le Comité national SEPA s’est réuni le 12 décembre 2012 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France et d’identifier les leviers d’action à sa disposition pour accompagner les utilisateurs lors de leur passage aux moyens de paiement SEPA.

A 13 mois de la date butoir, la migration française vers les moyens de paiement SEPA doit s’accélérer.

Le Comité national SEPA s’inquiète de la faible montée en charge des moyens de paiement SEPA : la migration au virement SEPA a cessé de progresser depuis la fin du 1er semestre 2012 et peine à dépasser la barre des 30 % ; la migration au prélèvement SEPA n’est pas à ce jour engagée (flux inférieurs à 1 %). Le Comité national SEPA met en garde les futurs utilisateurs de ces moyens de paiement contre le risque opérationnel qu’implique une concentration des migrations sur la fin de l’année 2013.

Les efforts de communication du Comité national SEPA doivent être relayés par l’ensemble des partenaires des entreprises.

Le Comité national SEPA a continué son action d’accompagnement des acteurs en tenant 18 sessions d’information sur SEPA depuis le mois de juin. Ces sessions ont permis de sensibiliser l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises, quant à leurs obligations découlant du règlement  » end-date  » et de les rapprocher de leurs interlocuteurs privilégiés que sont leurs banques, les associations professionnelles, les experts comptables ou encore les chambres de commerce. Ces interlocuteurs privilégiés doivent poursuivre cette information au plus près des entreprises afin d’assurer le succès de la migration française.

Le TIP et le télérèglement ont jusqu’au 1er février 2016 pour se conformer aux normes SEPA.

Une solution a été identifiée au sein du Comité national pour assurer la migration à terme du télérèglement à destination des entreprises aux normes SEPA. En ce qui concerne le TIP, les prestataires de services de paiement développent actuellement des moyens de paiement alternatifs basés sur de nouvelles technologies. En tout état de cause, une solution de remplacement du TIP sur la base d’un prélèvement SEPA existant et universel sera proposée selon des modalités qui seront précisées au cours des prochains mois.

Qu’est-ce que le projet SEPA ?

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel calendrier de mise en œuvre ?

Conformément au règlement (UE) n° 260/2012, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014. Les produits de niche que sont le TIP et le télérèglement auront jusqu’au 1er février 2016 pour se conformer aux normes SEPA.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?

Le Comité national SEPA coordonne la mise en oeuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires, et des représentants du Conseil économique et social et de l’Association des maires de France.

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