EMIR : Liste des référentiels centraux enregistrés par l’ESMA

Le règlement européen n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 27 juillet 2012 et entré en vigueur le 16 août 2012, est la déclinaison européenne des engagements du G20 au sommet de Pittsburgh (Septembre 2009) concernant les marchés de produits dérivés. Il vise à rendre ces derniers plus sûrs et plus transparents. Il a été complété par des standards techniques, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 23 février 2013 et entrés en vigueur le 15 mars 2013.

Les contreparties financières (FC) et les contreparties non financières (NFC) devront, à compter du 12/02/14, pour tout nouveau dérivé OTC engagé, reporter à l’un des Référentiels Centraux agréés (« Trade Repositories »), avant la fin du jour ouvré suivant l’engagement (Temps Universel Coordonné, anciennement GMT).

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