Les banques accompagnent les entreprise pour le passage à SEPA

Dans le cadre de sa mission d’information du public sur les questions bancaires, la Fédération bancaire française vous présente son nouveau site banques-sepa.fr.

L’ambition de ce site est de sensibiliser et de répondre aux questions des entreprises concernant le passage aux moyens de paiement SEPA, d’ici le 1er février 2014, en témoignant de la mobilisation des banques et des différentes parties prenantes : fédérations professionnelles, chambres de commerce …

Vous trouverez trois types de réponses correspondant aux parties du site.

  • L’espace « En pratique » répond aux questions que se posent les entreprises au quotidien et propose des fiches pédagogiques pour comprendre le passage à SEPA.
  • L’espace « Initiatives » présente des actions engagées au niveau national et sur le terrain afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des nouveaux moyens de paiement SEPA
  • L’espace « Témoignages » propose des éclairages d’experts nationaux, d’entreprises passées à SEPA ou de banquiers régionaux.

Qui sommes-nous ? | Banques SEPA.

Le prélèvement SEPA interentreprises : qu’en est-il de l’accessibilité des banques françaises ?

Pour rappel, les principes de fonctionnement du prélèvement SEPA interentreprises (en anglais, SEPA Business to Business Direct Débit ou « SDD B2B » ) ainsi que les obligations et responsabilités des Intervenants diffèrent du prélèvement SDD « Core ».

Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances mais uniquement vis-à-vis d’un débiteur « non consommateur » qui y consent expressément.

Ce qui nécessitera de lui faire signer un nouveau mandat de prélèvement, alors que pour le prélèvement SDD Core, le principe de continuité des mandats permet d’éviter de faire signer, de nouveau, des mandats pour les prélèvements existants, objets de la migration.

Les principaux avantages pour les créanciers sont un délai de recouvrement plus court d’une journée D-1 au lieu de D-2, une absence de possibilité de remboursement après le débit du  compte du débiteur. Tentant !

Mais le SDD B2B présente le gros inconvénient suivant : ce dernier est optionnel et donc n’est pas proposé et/ou accepté par l’ensemble des banques françaises et européennes.

Ainsi la liste obtenue auprès du site de l’ EPC (The European Payments Council ) mise à jour au 8 février dernier, présente l’ensemble des banques qui à ce jour là, adhéraient  au B2B SEPA Direct Debit Scheme.

Il apparaît qu’aucune banque du groupe Crédit Agricole (2eme banque française 2012 de par son PNB) n’est présente, ni les Banques Populaires régionales, ni HSBC, ni la Banque postale, ni..ni…

Ainsi si vous souhaitez persister dans l’utilisation du SDD B2B pour votre entreprise en tant que créancier, il faudra s’assurer, que votre propre banque accepte de traiter vos SDD B2B  et que les banques de vos clients acceptent, elle aussi de traiter les SDD B2B qui leur seront adressés.

Vous devrez alors gérer la « reachability » de vos clients…et scinder vos clients en  B2B « reachable » et  B2B « unreachable ». À ces mêmes clients, vous devrez alors leur proposer un prélèvement SDD Score, au mode de fonctionnement différent…

Vous avez dit usine à gaz ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J-343 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : Serez-vous prêt ?

Montées en charge du virement et du prélèvement SEPA en France, à quoi correspondent vraiment les statistiques annoncées ?

Les graphiques de migration à SEPA, présents sur la home page SEPA France du comité national SEPA, annoncent que pour novembre 2012, 29,6 % des virements en France se feraient sous le format SCT (XML ISO 20022 pain 001.001.0X) et 0,914 % des prélèvements se feraient sous le format SDD (XML ISO 20022 pain 008.001.0X).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais c’est en regardant les valeurs de l’axe vertical que les doutes apparaissent. En effet, les axes sont presque identiques pour le prélèvement et le virement pour atteindre 180 millions de transactions. Cela veut il dire que le nombre de total de virements est identique au nombre total de prélèvements ? C’est non, alors à quoi correspondent ces axes et les pourcentages ?

Pour connaitre les volumes des prélèvements et virements échangés, il vous faudra consulter les Statistiques des Moyens de paiements scripturaux, accessibles sur le site de la Banque de France.

La cartographie des moyens de paiements scripturaux 2011, bilan de la collecte 2012 (Mise à jour du 16-01-2013) indique ainsi qu’en 2011 que le volume des paiements scripturaux s’établit ainsi, à 17,88 milliards de transactions.

Le classement par nombre de transactions en 2011 se présente comme suit :

  1. La carte de paiement renforce sa place, acquise en 2003, de moyen de paiement scriptural le plus utilisé en France. Son utilisation n’a cessé de croître avec une progression moyenne de +8% par an depuis 2000 pour atteindre 7,65 milliards de transactions en 2011, soit 121 paiements par habitant et par an.
  2. La famille prélèvements, qui regroupe le prélèvement (96,4 % des prélèvements en 2011), le télérèglement (3 % en 2011) et le Titre interbancaire de paiement TIP (0,6 % en 2011) arrive en deuxième position pour la deuxième année consécutive avec 3,57 milliards de transactions
  3. La famille virements, composée des virements de gros montants échangés sur Target 2 (majoritairement des virements entre entreprises) et des autres virements de clientèle, bien qu’en légère décroissance (– 0,5 % en 2011), dépasse pour la première fois le chèque en 2011 avec un nombre total de 2 ,987 milliards de transactions

Et c’est là que le doute s’instaure encore peu plus quand la Banque de France précise : « À fin 2011, il est à noter que seulement 16,2 % des opérations de virements sont émises au format SEPA ». Le graphique du comité national SEPA indique lui pour décembre 2011 un volume presque identique à novembre 2012 soit 29,6.%

En conclusion les graphiques de migration à SEPA de SEPA France, c’est pas clair !

Comment Ebics a permis d’améliorer le reporting SwiftNet MT940 ?

Lorsqu’un trésorier français possède des filiales à l’étranger ayant des comptes bancaires ouverts dans des banques locales et qu’il souhaite, avec son logiciel de gestion de trésorerie, gérer et contrôler avec efficacité son cash, plusieurs solutions s’offrent à lui.

  • Un accès web banking : C’est un portail internet de la banque mis à sa disposition pour lui permettre de gérer ses comptes bancaires à distance depuis n’importe quel ordinateur, 24h/24 – 7 jours/7, en toute autonomie. Cependant revers de la médaille, le trésorier groupe devra gérer autant d’accès login/mot de passe/clé USB, carte… que le groupe possède de banque étrangère. Reporting non homogène, coûts démultipliés…
  • Si le groupe est relié au réseau SwiftNet en direct ou par l’intermédiaire d’un service bureau, les banques étrangères adresseront les relevés de compte sous forme de messages MT940 à l’adresse Swift du groupe français. Malgré une baisse des coûts constatée des abonnements et flux SwiftNet, ceux-ci restent assez élevés pour que l’accès SwiftNet reste l’apanage des ETI et des grandes entreprises.
  • Enfin et solution la plus répandue auprès des PME, le groupe français choisit une banque « centralisatrice ». Celle-ci collecte grâce son adresse Swift propre dédiée, les messages SwiftMT940 que lui envoie les banques étrangères, charge à celle-ci de les remettre à disposition de son client via sa liaison télématique habituelle.

Message swift MT940

Du temps d’Etebac, un temps que les moins de 6 mois ne pouvaient pas connaitre (quoique !), les messages MT940 messages de taille variable, étaient le plus souvent transformés en fichier de format fixe CFONB120, format habituel des relevés de compte français. Et là, la conversion des codes flux Swift utilisés en Code InterBancaire (CIB) était plus ou moins heureuse selon les établissements bancaires. Il est vrai que le sous-champ 6 « Transaction status » du champ 61 « Statement line » du message Swift MT940 ne contient qu’une vingtaine de codes usuels, alors que la table des CIB en possède presque 99.

Pour l’anecdote, je me souviens même d’une banque qui transformait l’ensemble des flux Swift de sa filiale hongroise en CIB 99 Divers. Notre connaissance de la langue finno-ougrienne étant plus que pauvre, nous ne savions exploiter que le solde final du relevé de compte transmis. Faute à la banque étrangère qui peut-être transmettait tout en MSC (Miscellaneous) ?

Et c’est là qu’Ebics arriva, permettant, grâce à sa capacité de transporter des fichiers au format variable, de remettre le message MT940 inchangé. Encore faut-il que votre banque vous le propose ce qui n’est pas le cas de l’ensemble des banques à ce jour et enfin que votre logiciel de trésorerie préféré accepte autre chose que du AFB120.

Alors soyez bien attentif au file format que vous choisirez dans l’annexe de votre contrat EBICS : camt.xxx.cfonb120.stm (et variante) pour du relevé usuel Cfonb120 ou mieux camt.fin.mt940.stm (et variante) pour un reporting en VO.

Le crédit client : premier enjeu du cash management

Depuis six mois, les entreprises françaises, et particulièrement les PME, sont confrontées à des tensions de trésorerie. Les carnets de commandes sont faibles, les marges diminuent, alors que les coûts de production restent les mêmes. Le 4e trimestre, traditionnellement tendu, le sera encore davantage cette année.

Ecrit par Yves Poinsot, Directeur Général Atradius France

Un Baromètre récent (*) des Pratiques de Paiement révèle que plus de la moitié des entreprises françaises interrogées ont davantage de difficultés à se faire payer qu’en 2011, principalement en raison de la détérioration de la trésorerie invoquée par 52 % de leurs clients. Les banques et les assureurs-crédit font le même constat, et rappellent que 20 % des dépôts de bilan sont dus à la défaillance d’un débiteur. Avec plus de 60 000 dépôts de bilan annoncés en 2012, les conséquences peuvent être catastrophiques, notamment en termes d’emploi.

Pour tenter de compenser les retards de paiement de leurs clients, les entreprises allongent les délais de règlement à leurs fournisseurs, usent du découvert bancaire ou de l’escompte. Car en France nombre d’entreprises, notamment les PME PMI, souffrent d’un manque de fonds propres, qui ne leur permet pas de faire face à des difficultés passagères. Pourtant la relance passera par les PME PMI créatrices d’emplois et de valeur. Selon l’Institut Montaigne, sur les 2,8 millions d’emplois créés au cours des 20 dernières années en France, 2,3 millions l’ont été par des PME et PMI.

Le cash est ainsi plus que jamais la priorité des entreprises avec comme enjeu majeur le crédit client. Au cours des deux décennies passées, les entreprises ont appris à gérer leur stock. Immobiliser du stock, c’est immobiliser de l’argent, et si elles travaillent en flux tendu, avec la notion de « juste à temps », c’est avant tout pour ménager leur trésorerie. C’est maintenant le poste client, leur principal actif, qui doit être géré avec la même rigueur pour générer du cash.

Vendre c’est bien, mais être payé dans les délais c’est essentiel ! Cette nécessité doit être prise en compte à tous les niveaux de l’entreprise. Un commercial qui prend des commandes sans se soucier de savoir si le client sera en mesure de payer, et dans les délais convenus, fait courir un risque à son entreprise. Il faut vendre, il faut aussi vérifier la solvabilité du client, négocier le paiement et prendre des garanties. (…)

Les PME face à un risque de « cash crunch »

Gros soucis de trésorerie en vue pour les PME. Alors que la crise les frappe de plein fouet, elles pâtissent à la fois de la contraction des crédits bancaires, de l’allongement des délais de paiement des grands comptes et des donneurs d’ordres publics, et du désengagement des assureurs crédit !

Par Nathalie Mourlot pour LEntreprise.com, publié le 18/10/2012 à 18:49

 

 » Il existe aujourd’hui un besoin de trésorerie flagrant au sein des PME. Depuis 2008, elles ont subi deux crises successives, et maintenant elles doivent faire face non seulement à la frilosité des banques, mais aussi au désengagement des assureurs crédit et à une spirale négative des délais de paiement « . C’est le sombre constat qu’a dressé le 18 octobre Denis Le Bossé, président du cabinet Arc, spécialisé dans le recouvrement de créances commerciales et l’optimisation du poste clients. Il présentait le baromètre Arc-Ifop réalisé pour la deuxième année consécutive auprès de 500 entreprises de 50 salariés et plus, sur leurs problématiques de recouvrement de créances, de trésorerie et de financement.

 

 

 

Le code d’accès de la Banque de France était « 123456 »

Un internaute a été relaxé pour avoir piraté à son insu le système informatique de la Banque de France, dont la sécurité était des plus poreuses.

Un usager d’internet accusé d’avoir bloqué durant deux jours le système informatique de la Banque de France, en 2008, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rennes (ouest) après avoir fait valoir qu’il avait agi en toute bonne foi, a-t-on appris jeudi auprès de son avocate.

LesEchos.fr

 

Etebac n’est pas mort…car il vit encore.

A l’exception notoire du LCL, il semblerait que l’ensemble des serveurs etebac des grandes banques françaises continuent de fonctionner en sens aller et retour.
Il reste donc des entreprises qui continuent d’adresser des fichiers de paiements via ce canal. Un intégrateur de solution Sage m’a même écrit qu’un de leur client lui a indiqué qu’il migrerait …en même temps que le SEPA.

Mon banquier, c’est moi.

Cela vous rappelle peut être une publicité pour une banque privée en ligne, mais non c’est de EADS dont il s’agit. En effet un article du site des www.lesechos.fr  du 03 juin indique « EADS projette de créer sa propre banque »

Le journaliste Bruno Trevidic écrit : Contrairement aux précédentes études, le projet dévoilé (…) ne semble pas motivé par des craintes pour le financement des ventes d’Airbus ou d’Eurocopter. L’objectif serait plutôt de « sécuriser » les 11 milliards d’euros de trésorerie, indique-t-on en interne. Le groupe redouterait en effet de voir une partie de sa trésorerie piégée dans de possibles faillites de banques européennes, à la faveur d’une nouvelle crise de l’euro. En obtenant une licence bancaire, EADS pourrait non seulement y faire fructifier lui-même ses réserves de cash, mais, surtout, il aurait un accès direct aux banques centrales européennes, avec la possibilité d’y mettre ses liquidités à l’abri, en cas de grabuge. »

If you want something done right, do it yourself.

Vers la suppression des commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Dans le cadre d’une procédure menée par l’Autorité de la concurrence, les banques proposent de réduire de moitié – au 1er octobre prochain – puis de supprimer – le 1er février 2014 – les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP et autres moyens de paiements scripturaux

L’Autorité met en ligne les propositions d’engagements. Elle organise durant un mois un test de marché afin de recueillir le point de vue des acteurs intéressés
Saisie par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association pour la défense des utilisateurs des moyens de paiement européens (ADUMPE), l’Autorité de la concurrence examine la conformité aux règles de concurrence des commissions interbancaires liées à l’utilisation des moyens de paiement scripturaux autres que les cartes bancaires et les chèques – prélèvements, virements, TIP (Titres interbancaires de paiement), télérèglements et lettres de change relevé (LCR).

Les chèques et les cartes bancaires CB ont déjà fait l’objet de décisions de l’Autorité, respectivement en septembre 2010 (décision de sanctions) et en juillet 2011 (décision d’engagements). Une procédure séparée est en cours concernant les cartes bancaires autres que CB.

Au cours de l’instruction, les banques françaises parties à la procédure (Banque de France, BNP Paribas, Société Générale, Crédit du Nord, Crédit Agricole, LCL, BPCE – Banques Populaires Caisses d’Epargne, HSBC, Banque Postale, Crédit Mutuel, CIC) et leur association représentative (Fédération bancaire française – FBF) ont sollicité le bénéfice d’une procédure négociée. Elles ont proposé dans ce cadre des engagements qui consistent à supprimer au 1er février 2014 les principales commissions interbancaires visées par la procédure. Ces mêmes commissions seraient réduites de moitié dès le 1er octobre 2012.

L’Autorité rend aujourd’hui publiques les propositions des banques françaises, afin de recueillir les observations des acteurs du marché, dans le cadre d’un « test de marché ».

Les préoccupations de concurrence exprimées par l’Autorité

L’instruction du dossier a révélé l’existence entre 1969 et aujourd’hui d’accords horizontaux entre banques concernant les moyens de paiement scripturaux. Les comportements constatés ont consisté en des concertations sur la fixation collective de commissions interbancaires en France : les banques ont décidé d’un commun accord d’instaurer des montants uniques de commissions que la banque du créancier (celle de l’entreprise facturière) reverse à la banque du débiteur (celle du client payeur) pour chaque paiement par prélèvement, télérèglement, TIP ou LCR. Actuellement, la commission perçue pour un paiement par prélèvement s’élève à 12,2 centimes d’euros et pour un TIP à 7,6 centimes d’euros.

Sur ces mêmes moyens de paiement, les banques se sont également mises d’accord pour créer une commission exceptionnelle en cas de rejet (qui s’applique à 3 % des prélèvements, 2 % des LCR et moins de 1 % des TIP et télérèglements), d’un montant de 76,2 centimes d’euro, également versée par la banque du créancier.

Par ailleurs, les commissions sur les virements ne concernent qu’un virement spécifique et peu répandu, le « virement d’origine extérieure » (VOE).

Les commissions interbancaires ainsi fixées par les principales banques sont susceptibles d’être qualifiées de restrictions de concurrence, dans la mesure où les banques fixent en commun des montants uniformes de commissions interbancaires indépendamment de leurs coûts de revient.

En outre, lors de l’instruction, il est apparu que les banques, lorsqu’elles agissent en tant que banques des créanciers, facturent les clients créanciers pour chaque encaissement (par prélèvement, TIP ou télérèglement), le plus souvent à un niveau supérieur à celui de la commission interbancaire. Les commissions interbancaires sont donc répercutées aux créanciers. Par ailleurs, lorsqu’elles agissent en tant que banques des débiteurs, elles perçoivent les commissions interbancaires et facturent en outre certaines prestations liées aux moyens de paiement à leurs clients (voir encadré ci-dessous pour le détail de ces prestations).

A ce stade de l’instruction, les commissions interbancaires multilatérales sur les moyens de paiement examinés n’apparaissent pas, dans leur principe, indispensables ni au fonctionnement de ces moyens de paiements ni à leur promotion. Elles n’apparaissent pas justifiables. De plus, aucun élément au dossier ne permet de justifier leur montant.
Les engagements proposés par les banques : une baisse de 50% de toutes les commissions au 1er octobre 2012 et la suppression de la plupart d’entre elles au 1er février 2014

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