L’ESMA demande à la Commission de clarifier la définition dérivé par la directive MIFid / EMIR

The European Securities and Markets Authority (ESMA) a adressé aujourd’hui une lettre à la Commission européenne pour leur demander de clarifier la définition d’un des contrats dérivés ou produits dérivés dans le cadre du règlement européen sur l’infrastructure de marché (EMIR).
La lettre de l’ESMA a dit que cette définition n’est pas harmonisée dans toute l’UE, ce qui qui pourrait avoir un effet néfaste sur l’application cohérente de EMIR. ESMA asks Commission to clarify derivative definition under MiFID/ EMIR

Pour rappel, depuis le 12 février est entrée en application l’obligation de déclaration auprès des référentiels centraux de toutes les transactions sur produits dérivés, telle qu’imposée par le règlement européen EMIR (règlement n° 648/2012) à tous les utilisateurs de produits dérivés. Cette obligation a pour objectif d’améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des contrats dérivés.

Et pour ceux qui ne connaissent pas l’EMIR, consultez mon billet EMIR ! Qu’est-ce que c’est encore que cet EMIR ?

EMIR ! Qu’est-ce que c’est encore que cet EMIR ?

Ce n’est pas celui qui paye Zlatan pour faire gagner le PSG ?

Plus sérieusement, je vous recommande l’article paru sur les Echos.fr Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes

Et ne croyez pas que seuls les DAF des grandes entreprises soient concernés. Une seule vente à terme de devises, ou un swap de taux pour protéger une dette et vous tombez sous la coupe de l’AMF en charge du contrôle pour la France de la bonne application de cette réglementation européenne.

Heureusement, il vous reste 10 jours pour vous y préparer…

Pour plus d’informations :

http://www.esma.europa.eu/page/European-Market-Infrastructure-Regulation-EMIR

http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Marches/Produits-derives.html

EMIR : Liste des référentiels centraux enregistrés par l’ESMA

Le règlement européen n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 27 juillet 2012 et entré en vigueur le 16 août 2012, est la déclinaison européenne des engagements du G20 au sommet de Pittsburgh (Septembre 2009) concernant les marchés de produits dérivés. Il vise à rendre ces derniers plus sûrs et plus transparents. Il a été complété par des standards techniques, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 23 février 2013 et entrés en vigueur le 15 mars 2013.

Les contreparties financières (FC) et les contreparties non financières (NFC) devront, à compter du 12/02/14, pour tout nouveau dérivé OTC engagé, reporter à l’un des Référentiels Centraux agréés (« Trade Repositories »), avant la fin du jour ouvré suivant l’engagement (Temps Universel Coordonné, anciennement GMT).

EMIR : Date de démarrage du reporting J-21, Serez vous prêts ?

Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes

 

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Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes
Par Laurence Boisseau | 02/12 | 06:00

Le 12 février 2014, toute transaction sur les dérivés devra être déclarée à un référentiel central.

Un peu plus de deux mois pour s’organiser, ce n’est pas beaucoup. « Qu’elles soient grandes ou petites, les entreprises devront à partir du 12 février déclarer toutes les transactions qu’elles effectuent sur les produits dérivés : c’est prévu par le règlement européen Emir (European Market and Infrastructure Regulation). Cela vaut même pour la société du boulanger qui souhaite se couvrir contre les variations des cours du blé et conclut un produit dérivé en conséquence », remarque Philippe Goutay, avocat chez Freshfields. « C’est un vrai chantier pour les entreprises qui, jusqu’à présent, ne devaient pas déclarer leurs transactions de dérivés. Certaines ne savent même pas qu’elles sont sujettes à cette nouvelle obligation », commente Sandy Broderick, PDG de DTCC DerivSERV.
Evidemment, elles le vivent comme une contrainte supplémentaire. D’autant que, de l’autre côté de l’Atlantique, point d’obligation de la sorte. Une seule déclaration émise par leur banque ou leurs contreparties financières suffit à satisfaire les autorités. En Europe, c’est différent. Chaque contrepartie va devoir faire sa déclaration. Pour ce, le chemin est plus que sinueux. Dans un premier temps, les entreprises, y compris chacune de leurs filiales, doivent obtenir auprès de l’Insee un numéro identifiant, le LEI (« legal entity identifier »). Pour les filiales étrangères, c’est auprès de l’organisme allemand qu’elles doivent faire cette requête et cela prend environ trois semaines.
Ensuite, elles doivent déterminer si elles souhaitent ou non déléguer tout ou partie de ces informations à un tiers ou à leur contrepartie. Mais, dans tous les cas, quel que soit leur choix, si la déclaration n’est pas faite correctement, la responsabilité leur incombera. « Notre responsabilité étant engagée, nous ferons nous-mêmes notre déclaration », indique Olivier Guelaud, directeur de la trésorerie chez Pernod Ricard. En Europe, l’Esma, l’autorité des marchés financiers, a approuvé quatre sociétés comme référentiels centraux, DTCC Derivatives Repository Ltd ou DDRL, basé à Londres et aux Pays-Bas, Regis-TR (détenu par Clearstream et Iberclear), UnaVista (lancé par le LSE) ou encore le registre polonais, KDPW,

Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes