Le 20 novembre 2016 le prélèvement SEPA devient plus simple et plus rapide.

Une nouvelle version des règles des émissions et de fonctionnement des SDD Core (SEPA Direct Debit) entrera en vigueur.

Blog Avizo simpleSimplification de la gestion des séquence

la mention « FRST » pour un premier prélèvement d’une série devient facultative.

Réduction du délai de présentation interbancaire

Blog Avizo rapideTous les prélèvements SEPA, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels pourront être présentés au plus tard 1 jour ouvré bancaire avant la date d’échéance (au lieu de 5 jours ouvrés bancaires pour le premier prélèvement d’une série ou un prélèvement ponctuel et au lieu de 2 jours ouvrés bancaires pour un prélèvement récurrent ou le dernier prélèvement d’une série)

 

 

Alerte aux escroqueries SEPA

Entreprise : Si une banque vous appelle pour tester un virement SEPA méfiance !

Banque : Si une entreprise vous appelle pour tester un prélèvement SEPA : normal, il ne lui reste plus que 22 J 12 H et 18 minutes…

 » Ce « flash » de l’ingérence économique relate un fait dont une entreprise française a récemment été victime. Ayant vocation à illustrer la diversité des comportements offensifs susceptibles de viser les sociétés, il est mis à votre disposition pour vous accompagner dans la diffusion d’une culture de sécurité au sein de votre entreprise. »

DCRI _Flash_n7_-_decembre_2013

Migration SEPA SDD : la Société Générale victime d’un bug informatique ?

 Nous avons en effet constaté chez un de nos clients pour trois comptes bancaires SG de trois entités différentes que le prélèvement SDD d’un opérateur téléphonique avait été prélevé deux fois ; le 30 et 31/12, puis à nouveau crédité.

Nous ne savons pas si l’opérateur de téléphonie à lui été crédité deux fois puis redébité.

Il y a fort à parier que ce type d’incident risque de se multiplier coté banques ou coté entreprises, lorsque les 86.52 % des prélèvements restants vont devoir être ++migrés, en ce mois de janvier.

Migration SEPA : Serez vous prêts ?


Alerte rouge : MESSAGE DU MINISTERE DE L´ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES

Ceci est un message du ministère de l’économie et des finances aux entreprises

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De : « Direction-generale-des-finances-publiques » <ne-pas-repondre@dgfip.finances.gouv.fr>
Date : 19 déc. 2013 20:23
Objet : MESSAGE DU MINISTERE DE L´ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES
À : <…@avizo.tm.fr>
Cc :
MESSAGE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES :
Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), l’Europe franchit une nouvelle étape décisive en se dotant d’un espace unique de paiement en euro. Ceci implique que l’ensemble des prélèvements et virements effectués en Europe respectent de nouvelles normes dites SEPA (Single Euro Payments Area).

La date butoir de remplacement des prélèvements et virements français par les prélèvements et virements SEPA est fixée au 1er février 2014 par le droit européen.
A partir de cette date, dans les 33 pays européens de la zone SEPA, tous les virements et prélèvements devront être effectués selon ces normes SEPA, qu’il s’agisse de paiements nationaux (virement au profit d’un de vos fournisseurs français ou prélèvement sur le compte d’un de vos clients français, par exemple) ou transfrontaliers.

Si vos logiciels n’ont pas été adaptés d’ici là pour émettre des fichiers de virements et de prélèvements SEPA, ceux-ci ne pourront plus être traités par votre banque, ni celle de vos fournisseurs et clients. Dans cette hypothèse, votre entreprise verrait ses paiements bloqués (trésorerie, salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients).
Si ce n’est pas déjà fait, il vous est conseillé de contacter rapidement :

  1. votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou Centre de gestion agréé) pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie…) avec les virements et prélèvements SEPA ;
  2. votre banque pour convenir du format de vos échanges informatiques avec elle (fichiers de virements et de prélèvements issus de vos logiciels). L’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des conditions préalablement convenues avec votre banque. Si vous émettez déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour de votre contrat avec votre banque peut être requise. Votre banque se chargera de demander futurs ordres de prélèvement SEPA. Elle pourra aussi vous informer sur les modalités nouvelles de gestion des prélèvements SEPA.

Attention appelée : cette substitution est sans incidence sur le télérèglement de vos impôts professionnels : elle concerne uniquement l’émission de vos virements ou prélèvements dans le cadre de vos relations avec votre banque, vos fournisseurs ou vos clients. Vous n’avez aucune démarche nouvelle à effectuer pour télérégler vos impôts professionnels dont les modalités demeurent inchangées.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants en ligne sur internet :

> Site urgence-sepa de la banque de France
> Réussir votre migration à SEPA : Mode d’emploi à destination des entreprises (site de la Banque de France)
> SEPA est une obligation : comment préparer votre migration ? (Site du comité national SEPA)
> Site www.banques-sepa.fr

Migration SEPA SDD, plus dur sera le retour

En effet, les premiers échanges retour montrent une assez grande hétérogénéité sur les fichiers retours camt054.

Le Message « Bank to Customer Debit Credit Notification» <camt.054.001.02> est le relevé d’opérations qui est envoyé par la banque au titulaire du compte ou à un tiers autorisé à recevoir l’avis. L’avis d’opéré informe le titulaire du compte ou le tiers autorisé, des mouvements de débits et/ou de crédits relatifs au compte. Le message peut concerner plusieurs comptes. Il fournit des informations pour la gestion du compte et/ou le rapprochement comptable.

Il peut servir pour :

  • Rendre compte de mouvements comptabilisés ou en attente,
  • Aviser d’un ou de plusieurs mouvements débiteurs,
  • Aviser d’un ou de plusieurs mouvements créditeurs.

Il peut donner des informations détaillées sur les opérations individuelles qui composent un mouvement. Ce message ne contient pas d’information sur le solde du compte.

Le camt.054.001.02, BankToCustomer DebitCreditNotification , Relevé d’opérations / Avis d’opéré est le fichier XML SEPA correspondant au fichier texte CFONB 240.
Pour le SDD, ce format permet à la banque de l’émetteur de restituer à son client les informations concernant les prélèvements SEPA impayés (rejetés/retournés).
Pour indiquer la nature du rejet ou du retour, la banque utilise un code motif de retour du prélèvement. La liste complète des codes motif de retour possibles se trouve sur le site de l’ISO à l’adresse suivante : www.iso20022.org.

Exemple de codes possibles :

  • AC04 : Closed Account Number (compte clos),
  • AM04 : Insufficient funds (provision insuffisante).

La correspondance entre la codification ISO (sur 4 positions) et la codification CFONB (sur 2 positions) des codes motifs de rejets/retour est disponible dans la brochure « Codes motifs de rejet/retour » sur le site du CFONB à l’adresse suivante : www.cfonb.org

Pour les prélèvements SEPA rejetés/retournés, la nature du R-message est identifiée dans l’élément Additional Information avec le mot code /RTYP/ suivi de :

  • RJCT pour un reject,
  • RTRN pour un return.

Source : Guide d’utilisation du standard ISO 20022 POUR DES RELEVES D’OPERATIONS « Guide d’utilisation du BankToCustomerDebitCreditNotification – V1.1 – 05/2013 »

Pour les entreprises qui automatisaient le traitement des fichiers retours CFONB240 l’exercice est plutôt périlleux. Car pour tester leurs nouvelles chaines de traitements, elles ont du recourir à des fichiers test, crée manuellement par les banques et qui ne reprenaient même pas, pour certaines banques, les données de gestion issues du SDD aller ?
Quels sont donc les moyens d’obtenir alors des fichiers « tests » de qualité ? Basculer en production au plus vite et obtenir réellement des rejets en les provoquant : comptes clôturés, BIC IBAN erronés, auto prélèvement rejeté…la méthode n’est pas des plus orthodoxes, mais permet d’éprouver les chaines de traitement dans un environnement réel.
La vraie vie quoi !

Serez vous prêt ?

Migration SEPA à la traine, trois ministres à la rescousse

Ce n’est pas moins que trois ministres : Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Fleur PELLERIN, ministère déléguée au PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique qui publient un communiqué de presse commun pour appeler  à la mobilisation en vue du passage au système de paiement européen « SEPA » au 1er  février 2014.

Cette communication fait suite à celle déjà effectuée le 23 septembre 2013 par Pierre MOSCOVICI et Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.

A ce jour, seuls 66,7 % des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes au format SEPA. Et les prélèvements SEPA ne représentent encore que 13,5 % des volumes totaux de prélèvements échangés.

Pour réussir ce passage, les entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations, administrations, banques et organisations professionnelles doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne.

Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, doivent continuer très activement à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment les PME et TPE.

Communiqué de presse

Sepa : le standard de paiement européen qui commence à affoler les PME

Christine Lejoux | 23/09/2013, 16:04

Les entreprises, et tout particulièrement les PME, n’ont plus que jusqu’au 1er février 2014 pour se conformer à Sepa, le nouveau standard européen en matière de virements et de prélèvements. Passé ce délai, les opérations réalisées au format national seront refusées par les banques, ce qui représentera un sérieux risque opérationnel pour les entreprises.

l n’y a pas le feu au lac, mais presque. Ce lundi 23 septembre, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, se sont fendus d’une conférence de presse commune sur le thème a priori peu glamour de l’espace unique de paiements en euros, Sepa (Single Euro Payments Area).

Les deux hommes ont lancé « un appel à la mobilisation générale » des entreprises, et plus particulièrement des PME, pour que celles-ci « procèdent aux investissements nécessaires au passage à Sepa. »

C’est qu’il y a urgence : le 1er février 2014, les entreprises et les administrations devront avoir adopté ce nouveau standard européen en matière de virements et de prélèvements, qui s’inscrit dans le prolongement du passage à l’euro.

Un risque pour l’activité des entreprises

Passé ce délai, les opérations encore effectuées dans les formats nationaux seront tout simplement refusées par les banques. D’où un véritable « risque opérationnel » pour les entreprises, a souligné Pierre Moscovici. En clair, les sociétés retardataires ne seraient plus en mesure de payer leurs salariés, leurs fournisseurs, pas plus qu’elles ne pourraient recevoir les paiements de leurs clients.

De la même façon, une semaine plus tôt, la Confédération générale des PME (CGPME) avait exhorté les entreprises à « ne pas louper cette échéance, afin de ne pas mettre leur activité en danger. » Un risque d’autant plus grand que les entreprises françaises réalisent encore la moitié de leurs virements au format national, a indiqué le ministre de l’Economie, précisant que « beaucoup reste à faire dans le cas des PME. » Une proportion qui grimpe à 97% dans le cas des prélèvements, a ajouté Christian Noyer.

Et les entreprises des autres pays européens ne sont guère plus avancées, selon le gouverneur de la Banque de France. Lors du conseil Ecofin du 14 mai, les ministres des finances de l’Union européenne avaient d’ailleurs « regretté que la migration vers Sepa soit loin d’être achevée », et avaient « invité tous les Etats membres à renforcer considérablement leurs actions de communication », en la matière.

Sepa : le standard de paiement européen qui commence à affoler les PME.

Migration virement SEPA : une simple conversion ? Pas si sûr !

En effet comparé à la migration des prélèvements nationaux vers les prélèvements SEPA SSD, dont la charge de la gestion des mandats  incombe désormais au créancier, la migration  au virement SEPA SCT semble beaucoup plus aisée.

Et souvent  la migration des virements est perçue comme la simple la conversion d’un fichier cfonb au format texte avec RIB au format XML ISO20022 avec BIC + IBAN.

Analysons  maintenant les différences, les nouveautés.

Type de remise

Type de remise  virement domestique

  • Virement ordinaire
  • Virement de trésorerie
  • Virement réglementaire
  • Virement de salaire
  • Virement urgent

Type de remise SEPA

  • Virement SEPA
  • Virement SEPA de trésorerie
  • Virement SEPA de salaire

Ne pourra-t-on plus régler la TVA, l’IS,…par virement SEPA si le Virement SEPA règlementaire n’existe plus ? Ou faudra-t-il l’indiquer dans un autre champs comme le nouveau champ « Category  Purpose » que nous découvrirons par la suite.

 Modalité de débit de votre compte

Sur la remis SEPA il est possible de spécifie la modalité choisie

  • Un débit global pour la remise
  • Un débit pour chaque virement

Le choix de cette modalité était auparavant disponible  dans le service « virement ordinaire » du contrat Etebac/Ebics . Quand sera-t-il des conflits entre la modalité du contrat EBICS contracté et le tag indiqué dans la remise SEPA ?

Nature du paiement

La notion de nature du paiement (motif économique) est  déjà connue pour les transferts étrangers lorsque l’ordre de virement est donné par un résident vers un non-résident ou inversement et si le montant est supérieur au seuil de déclaration à la Balance des Paiements.

On retrouve désormais ce code « Code ”Category  Purpose”( Index : 2.12 / <XML Tag> : <CtgyPurp>  ) dans la remise SEPA dont voici la liste :

Source : Guide d’utilisation ISO 20022 du CustomerCreditTransferInitiation – V1.3 – 02/2009

Il existe un code complémentaire NNNN ayant pour définition Non identifié. Et c’est ce code qu’utilisent par défaut les logiciels qui transforme les fichiers Cfonb160 en  pain.001.001.03

Nous pouvons désormais percevoir que la migration vers le virement « SEPA » qu’une simple conversion et que ce format enrichi peut donc véhiculer plus d’informations que le le simple virement ordinaire Cfonb160.

J-148 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA

Et vous, serez-vous prêt ?

Fin des prélèvements nationaux migration SEPA SDD : premier bug avéré

L’express dans sa rubrique conso budget annonce que  des milliers de clients français du prestataire de cartes de paiement American Express France n’ont pas été débités depuis son passage au prélèvement SEPA fin mars.  » Ce n’est pas très étonnant qu’il y ait des problèmes à l’allumage. Ce genre d’incident pourrait se reproduire dans d’autres entreprises « , prédit Fabrice Denèle. Le directeur système et moyens de paiements à la FBF n’est pas très rassurant non plus. Sans décrire un scénario catastrophe, il reconnaît que  » à notre connaissance, une majorité des TPE-PME françaises n’a pas encore fait le travail nécessaire pour se préparer à cette migration « . Le risque pour les particuliers est que leur entreprise n’ayant pas anticipé, les virements de salaire ne soient pas compatibles et soient donc retardés. »

 En savoir plus sur : Bientôt du changement pour vos virements, autorisations de prélévement…

 

J-252 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : Serez-vous prêt ?