Migration SEPA : nouvelle injonction aux retardataires

Blog Avizo Pret pour le SEPADans son dernier communique de presse du 30 avril, le Comité National SEPA enjoint aux derniers retardataires d’adopter les moyens de paiement SEPA bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations

Le communiqué de presse précise : « Depuis le début de l’année 2014, la migration française vers les moyens de paiement SEPA a enregistré une accélération décisive. Les administrations publiques et la quasi-totalité des entreprises françaises ont aujourd’hui terminé leur passage au SEPA et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de cette migration.
Ainsi, à la fin du mois de mars 2014, 93,47 % des virements et 90,62 % des prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA. En outre, le traitement des opérations de paiement se poursuit de manière satisfaisante pour l’ensemble des acteurs, comme le démontrent les taux de rejet très faibles des opérations SEPA qui demeurent à un niveau similaire à celui observé pour leurs équivalents nationaux avant la migration.
Il est primordial que les derniers retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans,…) adoptent les moyens de paiement SEPA le plus tôt possible afin d’éviter tout risque de rejet de leurs paiements, et notamment de non versement des salaires. Toute migration plus tardive les exposera à un rejet de leurs opérations dès la fin de la période de transition fixée au 1er août 2014, conformément au règlement européen (UE) n° 248/2014.
Tous les membres du Comité national SEPA, et en premier lieu les établissements bancaires, mettent tout en œuvre pour accompagner ces acteurs pour une migration complète avant l’été. ».

Graphiques de migration à SEPA (sources SEPA France)

Blog Avizo_indicateurs_SCT-home

Blog Avizo_indicateurs_SDD-home

Le SEPA moi j’m’en mooc

Ce n’est pas le cas de BNP Paribas qui vient de lancer son premier mooc, BNPP001: Tout comprendre sur le SEPA

Mais, qu’est ce qu’un MOOC ? MOOC signifie “massive open online courses”. Il consiste en la publication de cours ouverts et à leur diffusion à un très grand nombre d’étudiants, en l’organisation des interactions entre ces élèves et les enseignants et entre les élèves eux-mêmes via des réseaux sociaux.(source  Workshop Le MOOC)

Mais qu’est-ce que le SEPA ? Le S€PA est une règlementation européenne qui vise à harmoniser les moyens de paiement (virements et prélèvements) dans tous les pays européens. Cette règlementation s’applique à tous, entreprises comme consommateurs, depuis le 1er février 2014.

Le 6 février 2014, le Parlement Européen a voté un amendement à ce règlement : une tolérance a été donnée aux banques pour accepter les opérations dans leur format national jusqu’au 1er août 2014.

Les différents acteurs doivent donc se mettre en position d’émettre leurs ordres dans les formats S€PA le plus rapidement possible afin que la bascule vers ces nouveaux moyens de paiement s’effectue dans les meilleures conditions.

Au-delà du 1er août 2014, les émetteurs qui utiliseraient encore des moyens de paiement nationaux (virements ou prélèvement) risquent de se voir appliquer des sanctions financières.

A propos de ce cours BNP PARIBAS, il s’adresse à toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement du S€PA (Single Euro Payments Area), qu’il soit professionnel de la finance, de la comptabilité, collaborateur d’un établissement financier ou simple curieux.

L’objectif de ce cours est de rendre l’apprenant autonome sur l’émission d’ordres de virement S€PA (SCT) et/ou de prélèvements S€PA (SDD), mais aussi de comprendre le fonctionnement de ces moyens de paiement en tant que consommateur.

BNP PARIBAS MOOC SEPA (Bande annonce) sur Youtube

Migration virement SEPA : une simple conversion ? Pas si sûr !

En effet comparé à la migration des prélèvements nationaux vers les prélèvements SEPA SSD, dont la charge de la gestion des mandats  incombe désormais au créancier, la migration  au virement SEPA SCT semble beaucoup plus aisée.

Et souvent  la migration des virements est perçue comme la simple la conversion d’un fichier cfonb au format texte avec RIB au format XML ISO20022 avec BIC + IBAN.

Analysons  maintenant les différences, les nouveautés.

Type de remise

Type de remise  virement domestique

  • Virement ordinaire
  • Virement de trésorerie
  • Virement réglementaire
  • Virement de salaire
  • Virement urgent

Type de remise SEPA

  • Virement SEPA
  • Virement SEPA de trésorerie
  • Virement SEPA de salaire

Ne pourra-t-on plus régler la TVA, l’IS,…par virement SEPA si le Virement SEPA règlementaire n’existe plus ? Ou faudra-t-il l’indiquer dans un autre champs comme le nouveau champ « Category  Purpose » que nous découvrirons par la suite.

 Modalité de débit de votre compte

Sur la remis SEPA il est possible de spécifie la modalité choisie

  • Un débit global pour la remise
  • Un débit pour chaque virement

Le choix de cette modalité était auparavant disponible  dans le service « virement ordinaire » du contrat Etebac/Ebics . Quand sera-t-il des conflits entre la modalité du contrat EBICS contracté et le tag indiqué dans la remise SEPA ?

Nature du paiement

La notion de nature du paiement (motif économique) est  déjà connue pour les transferts étrangers lorsque l’ordre de virement est donné par un résident vers un non-résident ou inversement et si le montant est supérieur au seuil de déclaration à la Balance des Paiements.

On retrouve désormais ce code « Code ”Category  Purpose”( Index : 2.12 / <XML Tag> : <CtgyPurp>  ) dans la remise SEPA dont voici la liste :

Source : Guide d’utilisation ISO 20022 du CustomerCreditTransferInitiation – V1.3 – 02/2009

Il existe un code complémentaire NNNN ayant pour définition Non identifié. Et c’est ce code qu’utilisent par défaut les logiciels qui transforme les fichiers Cfonb160 en  pain.001.001.03

Nous pouvons désormais percevoir que la migration vers le virement « SEPA » qu’une simple conversion et que ce format enrichi peut donc véhiculer plus d’informations que le le simple virement ordinaire Cfonb160.

J-148 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA

Et vous, serez-vous prêt ?

SEPA ? Septembre !

Désolé pour ceux qui anticipent (à tort) un report de l’échéance,  je ne parlais pas de septembre 2014 mais plutôt de septembre 2013.

Septembre 2013, c’est la date à laquelle une trésorière d’un grand groupe m’a confirmé que la migration définitive au SCT serai faite mais c’est aussi la date à laquelle le DAF de PME m’a dit qu’ils débuteront le projet SEPA.

L’échéance approche dans un silence assourdissant…Le calme avant la tempête !

 J-252 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : Serez-vous prêt ?

Avizo – Finyear Research | Livre blanc 2013 : Comment réussir sa migration SEPA

Guide pratique pour une migration réussie, réalisé par Avizo, en étroite collaboration avec Finyear Research.

AVIZO – Finyear Research | Livre blanc 2013 : Comment réussir sa migration SEPA.

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

L’échéance du 1er février 2014, date butoir de la migration, est proche. Elle s’impose à tous les acteurs de la zone euro.

Les opportunités, liées à la mise en œuvre d’un espace unifié des paiements, sont réelles pour les entreprises, tout comme les risques pour celles qui tarderont.

Avizo, en étroite collaboration avec Finyear Research, vous invite à découvrir dans ce livre blanc, véritable guide pratique, à destination des dirigeants d’entreprises, des directions financières et informatiques des PME et ETI.
– Le projet SEPA et ses avantages
– Les démarches à suivre et points de vigilance pour les migrations aux virements et prélèvements SEPA
– Les aspects réglementaires et caractéristiques du SDD Core et SDD B2B, la gestion des mandats, des messages retours de rejet.

Pour recevoir ce livre blanc par email, complétez simplement ce formulaire :
http://www.finyear.com/forms/AVIZO-Finyear-Research–Livre-blanc-2013-Comment-reussir-sa-migration-SEPA_f38.html

Convertisseur SEPA : simplifiez vous le passage au virement SEPA et au prélèvement SEPA

En tant qu’utilisateur tresofactory vous pouvez dès à présent effectuer des virements et prélèvements au format SEPA, puisque l’application propose les fonctionnalités suivantes :

Pour le virement SEPA (SCT)

  • Saisie des BIC/IBAN dans la base de données
  • Création des listes de virements et des remises de virements SEPA
  • Génération et envoi des fichiers au format XML ISO 20022

De plus, Allmybanks.net dispose d’un module optionnel « Référentiel Banque de France » qui permet de convertir automatiquement les RIB de vos tiers en BIC/IBAN. Cette option permet également de transformer des fichiers de virements français en virements SEPA, par un simple clic (ou automatiquement via échange FTP).

Pour le prélèvement SEPA (SDD)

  • Création des listes de prélèvements SEPA
  • Traitement des données du mandat : Gestion du statut séquentiel (First, OneOff, …), Régie des données spécifiques (RUM, ICS, …), Déclaration des amendements, Conservation du dernier statut
  • Génération et envoi des fichiers au format XML ISO 20022

Chaque entreprise ayant ses contraintes propres au niveau de l’évolution de ses logiciel, en permettant de convertir le fichiers AFB au format SEPA et de l’enrichir du BIC et de l’IBAN avant son envoi à la banque, tresofactory permet de ne rien changer aux logiciels de gestion déjà en place : comptabilité, gestion commerciale, paie, notes de frais …

Tresofactory : convertisseur SEPA

Montées en charge du virement et du prélèvement SEPA en France, à quoi correspondent vraiment les statistiques annoncées ?

Les graphiques de migration à SEPA, présents sur la home page SEPA France du comité national SEPA, annoncent que pour novembre 2012, 29,6 % des virements en France se feraient sous le format SCT (XML ISO 20022 pain 001.001.0X) et 0,914 % des prélèvements se feraient sous le format SDD (XML ISO 20022 pain 008.001.0X).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais c’est en regardant les valeurs de l’axe vertical que les doutes apparaissent. En effet, les axes sont presque identiques pour le prélèvement et le virement pour atteindre 180 millions de transactions. Cela veut il dire que le nombre de total de virements est identique au nombre total de prélèvements ? C’est non, alors à quoi correspondent ces axes et les pourcentages ?

Pour connaitre les volumes des prélèvements et virements échangés, il vous faudra consulter les Statistiques des Moyens de paiements scripturaux, accessibles sur le site de la Banque de France.

La cartographie des moyens de paiements scripturaux 2011, bilan de la collecte 2012 (Mise à jour du 16-01-2013) indique ainsi qu’en 2011 que le volume des paiements scripturaux s’établit ainsi, à 17,88 milliards de transactions.

Le classement par nombre de transactions en 2011 se présente comme suit :

  1. La carte de paiement renforce sa place, acquise en 2003, de moyen de paiement scriptural le plus utilisé en France. Son utilisation n’a cessé de croître avec une progression moyenne de +8% par an depuis 2000 pour atteindre 7,65 milliards de transactions en 2011, soit 121 paiements par habitant et par an.
  2. La famille prélèvements, qui regroupe le prélèvement (96,4 % des prélèvements en 2011), le télérèglement (3 % en 2011) et le Titre interbancaire de paiement TIP (0,6 % en 2011) arrive en deuxième position pour la deuxième année consécutive avec 3,57 milliards de transactions
  3. La famille virements, composée des virements de gros montants échangés sur Target 2 (majoritairement des virements entre entreprises) et des autres virements de clientèle, bien qu’en légère décroissance (– 0,5 % en 2011), dépasse pour la première fois le chèque en 2011 avec un nombre total de 2 ,987 milliards de transactions

Et c’est là que le doute s’instaure encore peu plus quand la Banque de France précise : « À fin 2011, il est à noter que seulement 16,2 % des opérations de virements sont émises au format SEPA ». Le graphique du comité national SEPA indique lui pour décembre 2011 un volume presque identique à novembre 2012 soit 29,6.%

En conclusion les graphiques de migration à SEPA de SEPA France, c’est pas clair !

Migration SCT : SEPA si compliqué

Trouvé dans un forum
Le premier internaute demande :  » Comprenez-vous quelque chose à la réforme SEPA. Que faut-il faire sur GFC pour ne pas être bloqué ? Merci.  » GFC étant surement l’applicatif métier.
Réponse dans la foulée d’un second membre  » il faut compléter les comptes bancaires des fournisseurs : remplacer le rib par l’iban , c’est à dire ajouter au début du compte un code qui doit correspondre au pays (comme fr76 par exemple) et ajouter également le bic : on trouve ces informations sur les nouveaux rib . »

Voilà SEPA si compliqué IBAN + FR76 devant le RIB, et lorsque l’IBAN ne sera plus obligatoire alors là ce sera encore plus simple !

Fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : J-486

Adoption du règlement SEPA « End-Date »

Le compte à rebours pour le passage aux moyens de paiement SEPA a commencé.

Communiqué du Comité National SEPA du 22  mars 2012

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté en février 2012 un règlement fixant les dates de fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA.

Conformément à cette législation européenne, les virements et les prélèvements nationaux seront définitivement remplacés par leur équivalent européen le 1 er février 2014.  Une fois cette date dépassée, il ne sera plus  possible pour un utilisateur de services de paiement  d’effectuer des virements et/ou prélèvements au format national.

En février 2012, le virement (SCT) et le prélèvement (SDD) SEPA représentaient respectivement 23,9 % et 0,029 % des virements et prélèvements échangés sur le système de paiement français CORE.

La Commission Européenne lance une consultation sur la nécessité d’une date butoir pour la migration vers le SEPA

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) tient beaucoup de promesse en termes d’efficacité, de dynamisme et de compétitivité améliorée de l’économie européenne. Des progrès significatifs ont été accomplis depuis 2002, mais la migration vers le SEPA reste lente.

Il est donc nécessaire d’analyser si des dates-limites devraient être définies pour la migration des produits de paiement existants aux nouveaux virements bancaires ( SCT ) et aux prélèvements ( SDD ).

Définir des délais clairs pour la migration des anciens produits aux produits SEPA, permettrait de donner suffisamment de garanties aux intervenants pour qu’ils puissent adopter une stratégie SEPA, une bonne planification de la migration et d’allouer les budgets nécessaires pour le SEPA au cours des prochaines années.

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