Le 20 novembre 2016 le prélèvement SEPA devient plus simple et plus rapide.

Une nouvelle version des règles des émissions et de fonctionnement des SDD Core (SEPA Direct Debit) entrera en vigueur.

Blog Avizo simpleSimplification de la gestion des séquence

la mention « FRST » pour un premier prélèvement d’une série devient facultative.

Réduction du délai de présentation interbancaire

Blog Avizo rapideTous les prélèvements SEPA, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels pourront être présentés au plus tard 1 jour ouvré bancaire avant la date d’échéance (au lieu de 5 jours ouvrés bancaires pour le premier prélèvement d’une série ou un prélèvement ponctuel et au lieu de 2 jours ouvrés bancaires pour un prélèvement récurrent ou le dernier prélèvement d’une série)

 

 

Actualité Impots.gouv Prélèvement SEPA interentreprises

Blog Avizo logo impots.gouvA compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS seront effectués au format SEPA inter-entreprises (SEPA B2B), quelle que soit la filière (EFI / EDI).

À compter du 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d’assurance et taxe sur les véhicules de sociétés se feront au moyen d’un prélèvement européen au format SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B) par la Direction générale des Finances publiques, et ce, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI).

Vous n’avez aucune action particulière à effectuer sur les comptes bancaires que vous aurez utilisés jusqu’en septembre 2015 pour payer ces impôts et taxes.

Toutefois, le télérèglement ne sera possible qu’à l’aide de ces comptes bancaires, quelle que soit la filière (EFI / EDI) ; à compter de cette date, tout nouveau compte bancaire devra être déclaré à partir de l’espace professionnel de l’entreprise, accessible sur impots.gouv.fr.

Nous vous invitons donc, dès le 28 octobre 2015, et avant votre prochaine échéance de paiement, à vérifier dans votre espace professionnel que tous vos comptes sont effectivement présents et valides pour effectuer des paiements. Vous pourrez également y prendre connaissance de la nouvelle référence qui sera désormais affichée sur vos relevés bancaires concernant les paiements d’impôts et taxes auto-liquidés : la  RUM (référence unique de mandat) figure sur le mandat disponible dans l’espace.

Vous pourrez également gérer l’ensemble des comptes bancaires de votre entreprise, ouverts dans l’un des pays européens membre de la zone SEPA, depuis votre espace professionnel, sans limitation de nombre. Les comptes étrangers ne pourront cependant être effectivement utilisés qu’à compter du 1er décembre 2015.

Vous pourrez aussi y personnaliser la liste des comptes de votre entreprise en renseignant pour chaque compte, vos propres libellés, afin de les identifier plus facilement lors des paiements en ligne et indiquer à vos délégataires quel compte bancaire vous allouez à tel ou tel type de paiement.

Quelques conseils préalables :

  • ce nouveau format de prélèvement est proposé par la très grande majorité des établissements bancaires. Nous vous conseillons néanmoins de vérifier que votre banque y a souscrit,
  • si vous télépayez des impôts et taxes auto-liquidés avec un nouveau compte bancaire à compter du 28 octobre 2015, il sera indispensable de faire parvenir préalablement à votre premier paiement à l’aide de ce compte, votre mandat de prélèvement SEPA B2B, signé, à votre établissement bancaire. À défaut, un retard de traitement ou un rejet du paiement vous exposerait à des pénalités pour non respect de l’échéance fiscale,
  • si vous ne télépayez que des impôts et taxes sur rôle (exemple : cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe foncière …), aucun mandat n’est à envoyer, même pour les nouveaux comptes bancaires.

Prélèvement SEPA interentreprises (nouvelle fenêtre)

Doubles prélèvements SEPA SDD à tort chez BNP PARIBAS !

Doubles prélèvements SEPA SDD, nul n’est épargnè.

Après la mésaventure des clients Société Générale de fin d’année dernière (Migration SEPA SDD : la Société Générale victime d’un bug informatique ? ) il semble que ce soit maintenant à BNP PARIBAS de subir les mêmes erreurs.

L'Agefi Quotidien financier C’est en effet ce que révèle l’AGEFI Quotidien dans son édition de 14h du vendredi 10 octobre 2014 « BNP Paribas prélève à tort des clients de Canal+ et de la Matmut ».

L’AGEFI précise « Un incident a conduit BNP Paribas à faire prélever deux fois des clients de Canal+ ou encore de la Matmut, deux groupes dont elle traite les paiements, a appris L’Agefi. Ces doubles prélèvements, qui concernent les abonnements mensuels de la chaîne et les cotisations d’assurance de la mutuelle, quelle que soit la banque du client, sont intervenus la semaine dernière et en début de semaine. «La BNP vient de nous signaler qu’un incident a généré des doublons de prélèvements pour Canal+/CanalSat chez certains abonnés. Nous tenons à vous rassurer, pour les abonnés concernés, la BNP procèdera au remboursement du prélèvement perçu à tort à partir de lundi 6 octobre», annonçait le 3 octobre le groupe de télévision dans un message à ses abonnés. «Il s’agit d’un incident de production informatique qui a été circonscrit rapidement. Nous avons mis en place un plan d’action avec les autres banques pour régulariser la situation», indiquait-on vendredi au siège de la banque. Les remboursements sont toujours en cours. »

BNP Paribas prélève à tort des clients de Canal+ et de la Matmut

 

Migration SEPA : nouvelle injonction aux retardataires

Blog Avizo Pret pour le SEPADans son dernier communique de presse du 30 avril, le Comité National SEPA enjoint aux derniers retardataires d’adopter les moyens de paiement SEPA bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations

Le communiqué de presse précise : « Depuis le début de l’année 2014, la migration française vers les moyens de paiement SEPA a enregistré une accélération décisive. Les administrations publiques et la quasi-totalité des entreprises françaises ont aujourd’hui terminé leur passage au SEPA et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de cette migration.
Ainsi, à la fin du mois de mars 2014, 93,47 % des virements et 90,62 % des prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA. En outre, le traitement des opérations de paiement se poursuit de manière satisfaisante pour l’ensemble des acteurs, comme le démontrent les taux de rejet très faibles des opérations SEPA qui demeurent à un niveau similaire à celui observé pour leurs équivalents nationaux avant la migration.
Il est primordial que les derniers retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans,…) adoptent les moyens de paiement SEPA le plus tôt possible afin d’éviter tout risque de rejet de leurs paiements, et notamment de non versement des salaires. Toute migration plus tardive les exposera à un rejet de leurs opérations dès la fin de la période de transition fixée au 1er août 2014, conformément au règlement européen (UE) n° 248/2014.
Tous les membres du Comité national SEPA, et en premier lieu les établissements bancaires, mettent tout en œuvre pour accompagner ces acteurs pour une migration complète avant l’été. ».

Graphiques de migration à SEPA (sources SEPA France)

Blog Avizo_indicateurs_SCT-home

Blog Avizo_indicateurs_SDD-home

Le SEPA moi j’m’en mooc

Ce n’est pas le cas de BNP Paribas qui vient de lancer son premier mooc, BNPP001: Tout comprendre sur le SEPA

Mais, qu’est ce qu’un MOOC ? MOOC signifie “massive open online courses”. Il consiste en la publication de cours ouverts et à leur diffusion à un très grand nombre d’étudiants, en l’organisation des interactions entre ces élèves et les enseignants et entre les élèves eux-mêmes via des réseaux sociaux.(source  Workshop Le MOOC)

Mais qu’est-ce que le SEPA ? Le S€PA est une règlementation européenne qui vise à harmoniser les moyens de paiement (virements et prélèvements) dans tous les pays européens. Cette règlementation s’applique à tous, entreprises comme consommateurs, depuis le 1er février 2014.

Le 6 février 2014, le Parlement Européen a voté un amendement à ce règlement : une tolérance a été donnée aux banques pour accepter les opérations dans leur format national jusqu’au 1er août 2014.

Les différents acteurs doivent donc se mettre en position d’émettre leurs ordres dans les formats S€PA le plus rapidement possible afin que la bascule vers ces nouveaux moyens de paiement s’effectue dans les meilleures conditions.

Au-delà du 1er août 2014, les émetteurs qui utiliseraient encore des moyens de paiement nationaux (virements ou prélèvement) risquent de se voir appliquer des sanctions financières.

A propos de ce cours BNP PARIBAS, il s’adresse à toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement du S€PA (Single Euro Payments Area), qu’il soit professionnel de la finance, de la comptabilité, collaborateur d’un établissement financier ou simple curieux.

L’objectif de ce cours est de rendre l’apprenant autonome sur l’émission d’ordres de virement S€PA (SCT) et/ou de prélèvements S€PA (SDD), mais aussi de comprendre le fonctionnement de ces moyens de paiement en tant que consommateur.

BNP PARIBAS MOOC SEPA (Bande annonce) sur Youtube

Migration prélèvement SEPA SDD réussie pour la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

J’ai bien été prélevé le 16 janvier des premières mensualités de mes impôts personnels…moi qui espérais secrètement un report sur mes premières échéances.

J’ai pu noter que le créancier (gentiment appelé Relation commerciale par ma banque ;->) est la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et le tiers créancier est la D.G.F.I.P. du département où je suis domicilié.

Pour plus d’informations sur ces notions de détenteur de la créance « Tiers créancier »  (Creditor Reference Party) et présentateur du prélèvement SEPA, détenteur du compte à créditer, « Créancier » (Creditor) voir mon précédent billet Le laboureur et ses enfants et … leur migration SEPA SDD.

Migration SEPA SDD : la Société Générale victime d’un bug informatique ?

 Nous avons en effet constaté chez un de nos clients pour trois comptes bancaires SG de trois entités différentes que le prélèvement SDD d’un opérateur téléphonique avait été prélevé deux fois ; le 30 et 31/12, puis à nouveau crédité.

Nous ne savons pas si l’opérateur de téléphonie à lui été crédité deux fois puis redébité.

Il y a fort à parier que ce type d’incident risque de se multiplier coté banques ou coté entreprises, lorsque les 86.52 % des prélèvements restants vont devoir être ++migrés, en ce mois de janvier.

Migration SEPA : Serez vous prêts ?


Rappel du bon usage de la Référence unique du mandat du Prélèvement SEPA

Il est bon parfais de rappeler les règle de base sur la RUM (Référence Unique de Mandat). Vous trouverez ci-après la documentation éditée par le CFONB sur le Bon usage du Prélèvement SEPA : Référence Unique du Mandat (RUM)

 Extrait :  » Dans le cadre du prélèvement SEPA, chaque prélèvement doit comprendre une référence unique de mandat [RUM] qui identifie de façon unique, pour un créancier donné, chaque mandat signé par chaque débiteur. Le créancier attribue, sous sa seule  responsabilité cette référence unique de mandat dans le respect des exigences techniques (maximum 35 caractères « latins » ; l’espace étant accepté et comptant pour un caractère).

Certains créanciers ont pensé que les données les plus simples à utiliser pouvaient reposer sur tout ou partie d’un IBAN.

Cette solution est à proscrire pour un ensemble de raisons prudentielles et légales.

En effet, ces « données personnelles » sont considérées comme « sensibles» car elles pourraient être détournées à des fins de fraude ou d’usurpation d’identité et permettre d’accéder aux comptes des personnes pour effectuer des opérations non autorisées. Sont considérées comme « sensibles » toutes les données personnelles telles que par exemple, les coordonnées bancaires, le numéro de passeport, le numéro de carte nationale d’identité, numéro de carte de paiement, etc.

Au plan réglementaire, la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée s’applique à tout responsable de traitement qui traite des données personnelles. « Constitue une donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (art 2 de la loi de 1978). Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose, ou auxquels peut avoir accès, le responsable du traitement ou toute autre personne. Une personne est identifiée directement lorsque par exemple son nom (prénom, adresse, email, photographie, etc.) apparaît dans un fichier. Elle est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (numéro de téléphone, numéro d’identifiant interne, numéro de carte bancaire, empreinte biométrique, etc.). Le fait de rendre des numéros de compte, de carte, de banque (etc.) facilement accessibles, donc susceptibles d’être captés, volés ou même simplement consultés par des tiers non autorisés, porte atteinte au principe de sécurité et de confidentialité… »

http://cfonb.org/fichiers/20130829180953_Doc_public_RUM_donnees_personnelles_aout_2013.pdf

Migration prélèvement SEPA SDD : pourquoi dématérialiser le mandat papier signé

En cas de contestation du débiteur, le créancier bénéficie de sept jours bancaires maximum pour apporter la preuve de la validité du mandat signé, à sa banque.

Il est de la responsabilité de la banque du créancier de s’organiser avec son client afin de pouvoir respecter ce délai.

Face à une volumétrie élevée de mandats gérés, il devient alors nécessaire d’utiliser un logiciel de Gestion Électronique des Documents permettant de dématérialiser l’image scannée du mandat papier en un fichier PDF, dont l’intégrité doit pouvoir être vérifiée.

Les mandats dématérialisés sous format électronique doivent être indexés sur les champs contenant les informations obligatoires liées au SEPA que sont la référence unique de mandat (RUM), le nom du débiteur, Le BIC et l’IBAN du débiteur, le nom du créancier et son identifiant SEPA (ICS).

Il est recommandé d’utiliser un coffre-fort numérique, conforme à la norme AFNOR NF Z42-013; offrant des outils permettant de garantir, notamment en cas de litige, l’intégrité et la pérennité des documents et des informations, la traçabilité des opérations et la gestion de la preuve.

La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l’AFNOR concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques.

Migration SEPA SDD : l’ABCD des R

Petit Memo pratique pour ne plus se perdre sur les termes des Opérations connexes (R-transactions) liées au SDD (SEPA Direct Debit)

Les délais de réalisation de ces opérations s’articulent autour de la date de règlement interbancaire D = règlement

Source : Brochure Prélèvement SEPA Cfonb

Les termes notés en italique dans le tableau ci-dessus sont les termes en anglais tels qu’utilisés dans le RuleBook de l’EPC.
Terme en bleu: opération à l’initiative de la banque du créancier (éventuellement sur instruction du créancier)
Terme en noir: opération à l’initiative de la banque du débiteur (éventuellement sur instruction du débiteur)
Terme en rouge: opération à l’initiative du débiteur
Terme en vert: opération à l’initiative du créanvier

Terme anglais du rulebook EPC Traduction française Description
Revocation: Rappel Opération à l’initiative du créancier, pour annuler une opération qui n’a pas lieu d’être, et qui n’a pas encore été mise en circulation dans le système d’échange par la banque du créancier. C’est une opération strictement entre le créancier et sa banque. Elle peut être la conséquence d’une réclamation du débiteur auprès du créancier.Attention, il ne s’agit pas de la révocation du mandat de prélèvement mais de la révocation d’une opération.
Request for cancellation Demande d’annulation Opération à l’initiative de la banque du créancier, suite éventuellement à une demande du créancier, pour annuler un prélèvement qui n’aurait pas dû être mis en circulation dans le système d’échange. C’est la suite possible d’un Rappel(« Revocation ») qui n’a pu avoir lieu parce que trop tardive. Elle peut  aussi être réalisée à l’initiative de la banque du créancier qui détecte une erreur (duplication de fichier, par exemple).
Rejects Rejet Problème technique ne permettant pas de traiter le prélèvement SEPA.
Refusal Refus Refus de payer de la part du débiteur, communiqué àsa banque avant le règlement interbancaire (=D). Le « Refusal » est notamment utilisé pour traiter les « oppositions aux prélèvements » formulées par le débiteur. Le prélèvement SEPA repart impayé. Au niveau interbancaire, cette opération est assimiléeà un « Reject »
Reversal Reversement Opération à l’initiative du créancier, pour annuler une opération qui n’avait pas lieu d’être, et qui a déjà été réglée au niveau interbancaire.Elle peut aussi être réalisée à l’initiative de la banque du créancier qui détecte une erreur (duplication de fichier, par exemple).
Returns Retour Opération à l’initiative de la banque du débiteur qui, de son fait, rejette le prélèvement SEPA (absence de provision, compte clôturé, …)
Refunds Remboursement ou demande de Remboursement Remboursement demandé par le débiteur à sa banque après la date du débit de son compte. Au niveau interbancaire, cette opération est assimilée à un « Return ». Deux hypothèses sont envisageables:a = contestation du débiteur sans que celui-ci ait à donner une quelconque justification à sa demande. Cette contestation peut s’exercer dans un délai de 8 semaines.b = contestation du débiteur pour « opération non autorisée ». Recherche de preuve pouvant être faite par la banque du débiteur après 8 semaines, (maximum 13 mois) suivant le débit du compte du débiteur.

L’ensemble de ces codes rejets apparaîtront dans les messages retours camt054.

J-121 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : Serez-vous prêt ?