Le 20 novembre 2016 le prélèvement SEPA devient plus simple et plus rapide.

Une nouvelle version des règles des émissions et de fonctionnement des SDD Core (SEPA Direct Debit) entrera en vigueur.

Blog Avizo simpleSimplification de la gestion des séquence

la mention « FRST » pour un premier prélèvement d’une série devient facultative.

Réduction du délai de présentation interbancaire

Blog Avizo rapideTous les prélèvements SEPA, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels pourront être présentés au plus tard 1 jour ouvré bancaire avant la date d’échéance (au lieu de 5 jours ouvrés bancaires pour le premier prélèvement d’une série ou un prélèvement ponctuel et au lieu de 2 jours ouvrés bancaires pour un prélèvement récurrent ou le dernier prélèvement d’une série)

 

 

SepaMail pourrait rendre la vie des entreprises plus facile, en simplifiant et en sécurisant les échanges financiers.

Les bénéfices du Sepa vont enfin apparaître au grand jour ! Surfant sur l’espace unique de paiement, plusieurs grandes banques ont lancé SepaMail, une norme d’échange interbancaire. Désormais mature, elle permet aux créanciers d’envoyer des demandes de virement. Simple, dématérialisé et sécurisé.

Blog Avizo Sepamail

Retrouvez cet article sur : www.daf-mag.fr – « Sepamail en 5 questions »

Actualité Impots.gouv Prélèvement SEPA interentreprises

Blog Avizo logo impots.gouvA compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS seront effectués au format SEPA inter-entreprises (SEPA B2B), quelle que soit la filière (EFI / EDI).

À compter du 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d’assurance et taxe sur les véhicules de sociétés se feront au moyen d’un prélèvement européen au format SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B) par la Direction générale des Finances publiques, et ce, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI).

Vous n’avez aucune action particulière à effectuer sur les comptes bancaires que vous aurez utilisés jusqu’en septembre 2015 pour payer ces impôts et taxes.

Toutefois, le télérèglement ne sera possible qu’à l’aide de ces comptes bancaires, quelle que soit la filière (EFI / EDI) ; à compter de cette date, tout nouveau compte bancaire devra être déclaré à partir de l’espace professionnel de l’entreprise, accessible sur impots.gouv.fr.

Nous vous invitons donc, dès le 28 octobre 2015, et avant votre prochaine échéance de paiement, à vérifier dans votre espace professionnel que tous vos comptes sont effectivement présents et valides pour effectuer des paiements. Vous pourrez également y prendre connaissance de la nouvelle référence qui sera désormais affichée sur vos relevés bancaires concernant les paiements d’impôts et taxes auto-liquidés : la  RUM (référence unique de mandat) figure sur le mandat disponible dans l’espace.

Vous pourrez également gérer l’ensemble des comptes bancaires de votre entreprise, ouverts dans l’un des pays européens membre de la zone SEPA, depuis votre espace professionnel, sans limitation de nombre. Les comptes étrangers ne pourront cependant être effectivement utilisés qu’à compter du 1er décembre 2015.

Vous pourrez aussi y personnaliser la liste des comptes de votre entreprise en renseignant pour chaque compte, vos propres libellés, afin de les identifier plus facilement lors des paiements en ligne et indiquer à vos délégataires quel compte bancaire vous allouez à tel ou tel type de paiement.

Quelques conseils préalables :

  • ce nouveau format de prélèvement est proposé par la très grande majorité des établissements bancaires. Nous vous conseillons néanmoins de vérifier que votre banque y a souscrit,
  • si vous télépayez des impôts et taxes auto-liquidés avec un nouveau compte bancaire à compter du 28 octobre 2015, il sera indispensable de faire parvenir préalablement à votre premier paiement à l’aide de ce compte, votre mandat de prélèvement SEPA B2B, signé, à votre établissement bancaire. À défaut, un retard de traitement ou un rejet du paiement vous exposerait à des pénalités pour non respect de l’échéance fiscale,
  • si vous ne télépayez que des impôts et taxes sur rôle (exemple : cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe foncière …), aucun mandat n’est à envoyer, même pour les nouveaux comptes bancaires.

Prélèvement SEPA interentreprises (nouvelle fenêtre)

La Banque de France alerte le public sur la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité et de vol de données visant entreprises et particuliers.

Banque de France La Banque de France alerte le public sur la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité et de vol de données visant entreprises et particuliers, sous les prétextes les plus divers (migration SEPA, interdiction bancaire, déblocage de crédit, lettre du Président, activités sur le Forex…)

La Banque de France voit en effet son nom, son logo, ainsi que certains de ses numéros de téléphone et de ses adresses électroniques utilisés dans des appels ou dans des courriers électroniques prétendument effectués depuis un numéro de la Banque de France ou envoyés depuis une adresse @banque-france.fr.

Il est souvent demandé au destinataire de cliquer sur un lien renvoyant vers un faux site de la Banque de France ainsi qu’un formulaire de saisie de données invitant l’internaute à communiquer ses coordonnées bancaires. Ces tentatives d’hameçonnage renvoient également parfois l’internaute vers un faux site sepa[.]verificationclients[.]fr sous prétexte d’une prétendue vérification de données personnelles dans le cadre de l’Espace unique de paiement en euros (Sepa).

Il importe de ne surtout pas répondre à ces sollicitations. La Banque de France appelle à la plus grande vigilance. Aucun crédit ne doit être accordé à ces appels ou courriers électroniques, qui relèvent d’une usurpation d’identité visant à piéger les particuliers et les entreprises (tentative d’hameçonnage ou phishing).

La Banque de France souligne à cet égard qu’elle ne demande jamais que lui soit communiquées des coordonnées bancaires, que ce soit par courrier électronique ou par téléphone. La Banque de France rappelle enfin que les pouvoirs publics ont mis en place un site internet permettant de signaler les escroqueries et contenus illicites sur internet.

Consulter la mise en garde

Doubles prélèvements SEPA SDD à tort chez BNP PARIBAS !

Doubles prélèvements SEPA SDD, nul n’est épargnè.

Après la mésaventure des clients Société Générale de fin d’année dernière (Migration SEPA SDD : la Société Générale victime d’un bug informatique ? ) il semble que ce soit maintenant à BNP PARIBAS de subir les mêmes erreurs.

L'Agefi Quotidien financier C’est en effet ce que révèle l’AGEFI Quotidien dans son édition de 14h du vendredi 10 octobre 2014 « BNP Paribas prélève à tort des clients de Canal+ et de la Matmut ».

L’AGEFI précise « Un incident a conduit BNP Paribas à faire prélever deux fois des clients de Canal+ ou encore de la Matmut, deux groupes dont elle traite les paiements, a appris L’Agefi. Ces doubles prélèvements, qui concernent les abonnements mensuels de la chaîne et les cotisations d’assurance de la mutuelle, quelle que soit la banque du client, sont intervenus la semaine dernière et en début de semaine. «La BNP vient de nous signaler qu’un incident a généré des doublons de prélèvements pour Canal+/CanalSat chez certains abonnés. Nous tenons à vous rassurer, pour les abonnés concernés, la BNP procèdera au remboursement du prélèvement perçu à tort à partir de lundi 6 octobre», annonçait le 3 octobre le groupe de télévision dans un message à ses abonnés. «Il s’agit d’un incident de production informatique qui a été circonscrit rapidement. Nous avons mis en place un plan d’action avec les autres banques pour régulariser la situation», indiquait-on vendredi au siège de la banque. Les remboursements sont toujours en cours. »

BNP Paribas prélève à tort des clients de Canal+ et de la Matmut

 

Migration SEPA : nouvelle injonction aux retardataires

Blog Avizo Pret pour le SEPADans son dernier communique de presse du 30 avril, le Comité National SEPA enjoint aux derniers retardataires d’adopter les moyens de paiement SEPA bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations

Le communiqué de presse précise : « Depuis le début de l’année 2014, la migration française vers les moyens de paiement SEPA a enregistré une accélération décisive. Les administrations publiques et la quasi-totalité des entreprises françaises ont aujourd’hui terminé leur passage au SEPA et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de cette migration.
Ainsi, à la fin du mois de mars 2014, 93,47 % des virements et 90,62 % des prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA. En outre, le traitement des opérations de paiement se poursuit de manière satisfaisante pour l’ensemble des acteurs, comme le démontrent les taux de rejet très faibles des opérations SEPA qui demeurent à un niveau similaire à celui observé pour leurs équivalents nationaux avant la migration.
Il est primordial que les derniers retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans,…) adoptent les moyens de paiement SEPA le plus tôt possible afin d’éviter tout risque de rejet de leurs paiements, et notamment de non versement des salaires. Toute migration plus tardive les exposera à un rejet de leurs opérations dès la fin de la période de transition fixée au 1er août 2014, conformément au règlement européen (UE) n° 248/2014.
Tous les membres du Comité national SEPA, et en premier lieu les établissements bancaires, mettent tout en œuvre pour accompagner ces acteurs pour une migration complète avant l’été. ».

Graphiques de migration à SEPA (sources SEPA France)

Blog Avizo_indicateurs_SCT-home

Blog Avizo_indicateurs_SDD-home

Le SEPA moi j’m’en mooc

Ce n’est pas le cas de BNP Paribas qui vient de lancer son premier mooc, BNPP001: Tout comprendre sur le SEPA

Mais, qu’est ce qu’un MOOC ? MOOC signifie “massive open online courses”. Il consiste en la publication de cours ouverts et à leur diffusion à un très grand nombre d’étudiants, en l’organisation des interactions entre ces élèves et les enseignants et entre les élèves eux-mêmes via des réseaux sociaux.(source  Workshop Le MOOC)

Mais qu’est-ce que le SEPA ? Le S€PA est une règlementation européenne qui vise à harmoniser les moyens de paiement (virements et prélèvements) dans tous les pays européens. Cette règlementation s’applique à tous, entreprises comme consommateurs, depuis le 1er février 2014.

Le 6 février 2014, le Parlement Européen a voté un amendement à ce règlement : une tolérance a été donnée aux banques pour accepter les opérations dans leur format national jusqu’au 1er août 2014.

Les différents acteurs doivent donc se mettre en position d’émettre leurs ordres dans les formats S€PA le plus rapidement possible afin que la bascule vers ces nouveaux moyens de paiement s’effectue dans les meilleures conditions.

Au-delà du 1er août 2014, les émetteurs qui utiliseraient encore des moyens de paiement nationaux (virements ou prélèvement) risquent de se voir appliquer des sanctions financières.

A propos de ce cours BNP PARIBAS, il s’adresse à toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement du S€PA (Single Euro Payments Area), qu’il soit professionnel de la finance, de la comptabilité, collaborateur d’un établissement financier ou simple curieux.

L’objectif de ce cours est de rendre l’apprenant autonome sur l’émission d’ordres de virement S€PA (SCT) et/ou de prélèvements S€PA (SDD), mais aussi de comprendre le fonctionnement de ces moyens de paiement en tant que consommateur.

BNP PARIBAS MOOC SEPA (Bande annonce) sur Youtube

SEPA : Courrier des ministres aux entreprises

Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin rappellent aux entreprises par ce courrier, les mesures simples à prendre dans le cadre du passage au SEPA afin d’assurer la continuité de leurs activités. Ils soulignent la nécessité pour les retardataires de migrer au SEPA au plus vite.

 » Madame, Monsieur,

Le 1er février 2014, les normes qui régissent les virements et les prélèvements que vous utilisez dans vos relations avec vos clients ou vos fournisseurs sont modernisées et harmonisées à l’échelle européenne. Cette adaptation concerne aussi bien les paiements effectués en France que les opérations réalisées en euros vers d’autres pays européens.

Afin de permettre l’accompagnement et la prise en charge des entreprises retardataires, la Commission européenne a proposé d’autoriser de manière exceptionnelle les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

La plupart des acteurs économiques, parties prenantes à la migration, se sont déjà mobilisés efficacement pour assurer la migration de leurs virements et de leurs prélèvements aux formats SEPA (Single European Payment Area ou Espace de paiement unique en euros) au 1er février 2014. Il est plus que jamais nécessaire et urgent d’achever également votre migration le plus tôt possible si vous ne l’avez pas déjà fait… »

 20140129-lettre_SEPA_signee_des_3_ministres_vf.pdf

Il restait au 31/12/2013, 45% des flux des clients de SAGE à convertir sur les nouveaux formats SEPA

C’est ce dont nous informe SAGE PME dans son Flash business de février

55% des virements réalisés par leurs clients sont au format SEPA (au 31/12/2013). Il reste donc 45% des flux de leurs clients à convertir sur les nouveaux formats européens.

Clients Sage : La migration SEPA, c’est maintenant !