Virement et Prélèvement SEPA : la migration des entreprises est encore insuffisante

Communiqué commun Comité national SEPA, Banque de France, Fédération Bancaire Française

Le Comité national SEPA considère qu’il est impératif de respecter le calendrier d’adoption du règlement européen prévu au premier semestre 2012 et soutient la mise en oeuvre de la  » end-date  » ambitieuse qui est envisagée (février 2014 pour l’abandon des virements et prélèvements aux formats nationaux). Il décide de lancer à l’automne 2012 une action de sensibilisation auprès des entreprises sur la nécessité de leur migration en 2013.

Le Comité national SEPA s’est réuni en vue de faire un point sur l’adoption du règlement européen, désormais annoncée pour le premier semestre 2012, fixant une seule date butoir de migration pour le virement et le prélèvement SEPA (à ce stade février 2014), ainsi que sur les travaux nécessaires à la préparation et au suivi de la migration en France.

La publication rapide du règlement  » end-date  » est cruciale. La date butoir définitive pour le prélèvement SEPA doit être connue le plus rapidement possible pour garantir un délai suffisant en vue d’une migration fluide.

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