Fraude aux faux virements internationaux : une banque condamnée pour avoir manquer à ses obligations de surveillance, contrôle et vigilance

La chaîne sportive qatarienne BeIN Sports a été victime d’une escroquerie aux faux virements internationaux. Elle a attaqué en justice HSBC, sa banque, et vient d’obtenir gain de cause.

Le jugement du tribunal de commerce

« Il est légitime de déplorer que personne chez BeIn Sports n’ait eu, à la lecture du mail de la Qatar National Bank, la présence d’esprit de penser que cette tentative pourrait se reproduire chez HSBC. Comme il serait tout aussi légitime de déplorer que, suite au traitement des six ordres de virement, personne chez HSBC n’ait eu l’idée d’envoyer un email ou un fax à BeIN Sports, se contentant de mettre un avis au courrier…

Le comportement du comptable de BeIN sports aurait sans doute pu être plus avisé. Mais il ne saurait être qualifié d’incurie ni même de faute, et est bien moins critiquable que celui de l’employée de HSBC… L’unique contre-appel téléphonique n’a pas été effectué auprès d’un des signataires autorisés, ni même au standard de BeIN Sports, mais a été effectué au numéro de téléphone donné par la personne qui exerçait sur l’employée une pression extrême, ce qui aurait à tout le moins dû l’intriguer, et l’inciter à la plus grande méfiance… HSBC n’a pas exercé la même vigilance, ni fait preuve du même discernement que la Qatar National Bank ».

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