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Le Comite national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen


Éric DESQUATREVAUX
Le Comite national SEPA souhaite la fixation...

Lors de sa réunion du 17 décembre 2009, le Comité national a mesuré le niveau d’avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris connaissance des travaux importants réalisés par l’administration, dont les premiers résultats notables en termes d’émission de virements SEPA se feront sentir dès le début 2010. Cette dynamique sera progressivement amplifiée en 2010 par les efforts des entreprises, notamment grâce aux actions qui doivent être engagées pour une meilleure information des petites et moyennes entreprises.

Le Comité national a salué les conclusions du Conseil des ministres de l’Economie et des Finances européens du 2 décembre dernier. Le Conseil Ecofin s’est en effet prononcé en faveur de la définition de dates européennes pour l’achèvement de la migration à SEPA (« SEPA end-dates »), c’est-à-dire pour le remplacement définitif des instruments nationaux. Ce message, attendu par l’ensemble des parties prenantes, facilitera le processus d’investissement à mener à terme et permettra d’obtenir la mobilisation de tous en Europe. En France, le Comité national SEPA continuera de jouer un rôle actif dans le suivi et la mise en œuvre du projet.

Par ailleurs, le Comité national poursuit les travaux de préparation nécessaires au lancement du prélèvement SEPA en France pour novembre 2010, comme il s’y était engagé lors de sa réunion d’avril dernier.

Le Comité national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen

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