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Le laboureur et ses enfants et … leur migration SEPA SDD


Éric DESQUATREVAUX
Le laboureur et ses enfants et … leur...

Un laboureur, sentant venir le grand âge, fit venir ses trois enfants, leur parla sans témoins et leur annonça qu’il souhaitait désormais couler des jours paisibles dans une maison de retraite médicalisée.

Pour être valable, le contrat de séjour fût signé par le laboureur, futur résident, et par le gérant de la maison de retraite. Mais le laboureur sans-le-sou, ce furent les trois enfants solidaires, qui signèrent chacun, une autorisation de prélèvement pour le tiers de la pension.

Le gérant de la maison de retraite médicalisée anticipant la migration SEPA des prélèvements nationaux en SDD se demanda comment son logiciel de gestion saurait gérer ces changements liés à ces débiteurs.

Car tout allait changer,
Dans le schème de l’EPC, les termes « créancier » et « débiteur » désignent toujours les détenteurs des comptes à créditer et à débiter par l’opération de prélèvement.
Le schème prévoit cependant qu’ils puissent être des intermédiaires (par exemples centrales de trésorerie, de règlements ou d’encaissements) agissant pour le compte d’un tiers.
Dans ce cas, le créancier recouvre les paiements pour le compte d’un tiers créancier, et/ou le débiteur paye la créance pour le compte d’un tiers débiteur.

Ainsi, côté créancier :

  • le détenteur de la créance est nommé « Tiers créancier » (Creditor Reference Party)
  • le présentateur du prélèvement SEPA, détenteur du compte à créditer, est nommé « Créancier » (Creditor).

Côté débiteur :

  • le payeur au titre de la créance est nommé « Tiers débiteur » (Debtor Reference Party)
  • celui auquel le prélèvement SEPA est adressé, détenteur du compte à débiter, est nommé « Débiteur » (Debtor).

Ainsi si le résident de la maison de retraite paye lui-même sa pension, il est le « « Débiteur » (Debtor) mais si c’est un de ses enfants qui est prélevé, c’est alors son descendant qui devient le « Débiteur » (Debtor) et le résident est alors le « Tiers débiteur » (Debtor Reference Party).

Le logiciel de gestion qui connait le résident, car porteur du contrat commercial, devra donc aussi gérer les coordonnées du descendant pour la prise en charge des courriers de migration et de pré-notification au débiteur. Et si le résident est bien le débiteur, mais sous tutelle ?

Il apparaît ici que devant la complexité de la gestion des mandats et des SDD, il sera parfois nécessaire de s’équiper d’un logiciel dédié, l’éditeur du logiciel de gestion métier ayant décidé de ne pas développer toutes les nouvelles fonctionnalités trop complexes.

  J-263 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : Serez-vous prêt ?

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