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Migration SEPA : nouvelle injonction aux retardataires


ERIC DESQUATREVAUX
Migration SEPA : nouvelle injonction aux...

Dans son dernier communique de presse du 30 avril, le Comité National SEPA enjoint aux derniers retardataires d’adopter les moyens de paiement SEPA bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations

Le communiqué de presse précise : « Depuis le début de l’année 2014, la migration française vers les moyens de paiement SEPA a enregistré une accélération décisive. Les administrations publiques et la quasi-totalité des entreprises françaises ont aujourd’hui terminé leur passage au SEPA et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de cette migration.
Ainsi, à la fin du mois de mars 2014, 93,47 % des virements et 90,62 % des prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA. En outre, le traitement des opérations de paiement se poursuit de manière satisfaisante pour l’ensemble des acteurs, comme le démontrent les taux de rejet très faibles des opérations SEPA qui demeurent à un niveau similaire à celui observé pour leurs équivalents nationaux avant la migration.
Il est primordial que les derniers retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans,…) adoptent les moyens de paiement SEPA le plus tôt possible afin d’éviter tout risque de rejet de leurs paiements, et notamment de non versement des salaires. Toute migration plus tardive les exposera à un rejet de leurs opérations dès la fin de la période de transition fixée au 1er août 2014, conformément au règlement européen (UE) n° 248/2014.
Tous les membres du Comité national SEPA, et en premier lieu les établissements bancaires, mettent tout en œuvre pour accompagner ces acteurs pour une migration complète avant l’été. ».

Graphiques de migration à SEPA (sources SEPA France)

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