Migration SEPA SDD, comment personnaliser votre ICS ?

Pour émettre des prélèvements SEPA SDD (SEPA Direct Debit) , le créancier, doit demander à sa banque la « migration » de son (ou ses) NNE (Numéro National Émetteur utilisé pour les avis de prélèvements nationaux) en un ICS (Identifiant Créancier SEPA) unique.

En France, cet identifiant est attribué par la Banque de France.

Pour la France L’ICS comporte 13 caractères, dont 6 reprennent le NNE actuel du créancier :

Ainsi  l’ICS fictif suivant FR12ZZZ123456 se décompose de la façon suivante :

  • FR – Code Pays, 2 caractères
  • 12 -Clé de contrôle publique, 2 caractères
  • ZZZ – Code activité, 3 caractères libres
  • 123456 – Numéro National d’Emetteur (NNE), 6 chiffres

Votre ICS est unique. Vous êtes toutefois libre de le décliner, selon vos activités, et ainsi le personnaliser en modifiant les 3 caractères ZZZ.

Par exemple, pour une entreprise avec 2 succursales, vous pouvez décider des ICS suivant :

  • Paris : FR12PAR123456
  • Marseille : FR12MAR123456

Et quand bien même vous n’avez pas besoin différencier votre ICS, personnaliser le au nom de votre société : AVIZO : FR12AVI123456

Nous avons reçu quelques notifications, j’ai bien dit quelques (une voir deux), avec un ICS ayant pour code activité ZZZ, faites passez le message…

J-317 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA 

Serez-vous prêt ?

Leave a Comment