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Migration SEPA SDD : le délai d’obtention d’un nouvel ICS s’allonge dangereusement


Éric DESQUATREVAUX
Migration SEPA SDD : le délai d’obtention...

Pour rappel  pour la France L’ICS comporte 13 caractères, dont 6 reprennent le NNE actuel du créancier :

Ainsi  l’ICS fictif suivant FRXXZZZ123456 se décompose de la façon suivante :

  • FR – Code Pays, 2 caractères
  • XX -Clé de contrôle publique, 2 caractères
  • ZZZ – Code activité, 3 caractères libres
  • 123456 – Numéro National d’Emetteur (NNE), 6 chiffres

Votre ICS est unique. Vous êtes toutefois libre de le décliner, selon vos activités, et ainsi le personnaliser en modifiant les 3 caractères ZZZ. : http://blog.avizo.tm.fr/migration-sepa-sdd-comment-personnaliser-votre-ics/

La demande d’attribution d’un ICS en France est effectuée auprès de la Banque de France par la  banque du créancier.

Un de nos confrères rapportait dans sa newsletter mensuelle que l’un de ses clients, qu’il accompagnait dans sa migration SEPA, avait demandé son nouvel ICS en février et ne l’avait toujours pas obtenu, nous le constatons la même chose aussi pour certains de nos clients.

Le directeur/fondateur,  éditeur de  progiciels dédiés aux directions financières et comptables, de gestion de trésorerie, communication bancaire, gestion des financements, gestion du poste clients…m’indiquait qu’il s’était récemment entretenu avec un responsable de le Banque De France qui confirmait que ses services s’engorgeaient devant l’afflux de nouvelles demandes.

Si nous en sommes à plusieurs mois pour obtenir un nouvel ICS, quand sera-t-il trop tard pour être prêt pour le 1er février 2014 ?

Alors dès demain, sans faute, appeler votre chargé d’affaires habituel pour qu’il se charge d’obtenir votre ICS auprès de la Banque de France. Et ce au plus vite

J-226 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA 

Serez-vous prêt ?

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