SEPA : Courrier des ministres aux entreprises

Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin rappellent aux entreprises par ce courrier, les mesures simples à prendre dans le cadre du passage au SEPA afin d’assurer la continuité de leurs activités. Ils soulignent la nécessité pour les retardataires de migrer au SEPA au plus vite.

 » Madame, Monsieur,

Le 1er février 2014, les normes qui régissent les virements et les prélèvements que vous utilisez dans vos relations avec vos clients ou vos fournisseurs sont modernisées et harmonisées à l’échelle européenne. Cette adaptation concerne aussi bien les paiements effectués en France que les opérations réalisées en euros vers d’autres pays européens.

Afin de permettre l’accompagnement et la prise en charge des entreprises retardataires, la Commission européenne a proposé d’autoriser de manière exceptionnelle les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

La plupart des acteurs économiques, parties prenantes à la migration, se sont déjà mobilisés efficacement pour assurer la migration de leurs virements et de leurs prélèvements aux formats SEPA (Single European Payment Area ou Espace de paiement unique en euros) au 1er février 2014. Il est plus que jamais nécessaire et urgent d’achever également votre migration le plus tôt possible si vous ne l’avez pas déjà fait… »

 20140129-lettre_SEPA_signee_des_3_ministres_vf.pdf