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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les conventions de trésorerie


ERIC DESQUATREVAUX
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir...

(sans jamais oser le demander)

Voici un article bon article, synthétique. Il est parfois bon de revenir au fondamentaux de la gestion de trésorerie. Nous découvrons lors de nos missions d’audit encore parfois des situations avec des risques fiscaux non négligeables de par l’absence de conventions de trésorerie ou mal rédigées et/ou mal appliqués.

Newsletter Compta online n°71 :: DECEMBRE 2011

LES CONVENTIONS DE TRESORERIE INTRAGROUPES EN 10 QUESTIONS

1. Une convention de trésorerie ?
2. Quel est le fondement juridique de ces conventions ?
3. Une « société pivot » ?
4. Pourquoi mettre en place des conventions de trésorerie lors des échanges financiers intragroupes ?
5. Quelles sont les conditions de formalisme à respecter ?
6. Les avances sont-elles obligatoirement rémunérées ?
7. Si on rémunère les avances accordées par des personnes morales, faut-il aussi rémunérer les avances faites par des personnes physiques ?
8. Les intérêts servis en application d’un taux de rémunération normal sont-ils toujours déductibles sur le plan fiscal ?
9. Les conventions de trésorerie sont-elles des conventions réglementées ?
10. Comment défendre une avance sans intérêts en cas de contrôle fiscal ?

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