Migration prélèvement SEPA SDD : quand les règles de séquencement changent.
Le séquencement de la représentation d’un SDD FIRST en cas de retour évolue.
En effet il est actuellement recommandé au créancier d’émettre systématiquement un premier prélèvement (first) après réception d’un Retour (Return) d’un 1er prélèvement SEPA (migré ou non). À compter du 1er février 2014, cette recommandation évoluera et se conformera à celle de l’EPC. La représentation s’effectuera sous forme d’un prélèvement SEPA récurrent.
(Source : Compléments à la brochure sur la migration du prélèvement national vers le prélèvement SEPA de mars 2013 – MOYENS DE PAIEMENT )
Ceci sera-t-il appliqué par l’ensemble des banques ? Peut-on, faut-il le mettre en place dès maintenant ? Les éditeurs de solutions de gestion des mandats et de prélèvements SDD sauront-ils faire une mise à jour de leurs logiciels en ce sens ?
