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Migration virement SEPA : une simple conversion ? Pas si sûr !


Éric DESQUATREVAUX
Migration virement SEPA : une simple...

En effet comparé à la migration des prélèvements nationaux vers les prélèvements SEPA SSD, dont la charge de la gestion des mandats  incombe désormais au créancier, la migration  au virement SEPA SCT semble beaucoup plus aisée.

Et souvent  la migration des virements est perçue comme la simple la conversion d’un fichier cfonb au format texte avec RIB au format XML ISO20022 avec BIC + IBAN.

Analysons  maintenant les différences, les nouveautés.

Type de remise

Type de remise  virement domestique

  • Virement ordinaire
  • Virement de trésorerie
  • Virement réglementaire
  • Virement de salaire
  • Virement urgent

Type de remise SEPA

  • Virement SEPA
  • Virement SEPA de trésorerie
  • Virement SEPA de salaire

Ne pourra-t-on plus régler la TVA, l’IS,…par virement SEPA si le Virement SEPA règlementaire n’existe plus ? Ou faudra-t-il l’indiquer dans un autre champs comme le nouveau champ « Category  Purpose » que nous découvrirons par la suite.

 Modalité de débit de votre compte

Sur la remis SEPA il est possible de spécifie la modalité choisie

  • Un débit global pour la remise
  • Un débit pour chaque virement

Le choix de cette modalité était auparavant disponible  dans le service « virement ordinaire » du contrat Etebac/Ebics . Quand sera-t-il des conflits entre la modalité du contrat EBICS contracté et le tag indiqué dans la remise SEPA ?

Nature du paiement

La notion de nature du paiement (motif économique) est  déjà connue pour les transferts étrangers lorsque l’ordre de virement est donné par un résident vers un non-résident ou inversement et si le montant est supérieur au seuil de déclaration à la Balance des Paiements.

On retrouve désormais ce code « Code ”Category  Purpose”( Index : 2.12 / <XML Tag> : <CtgyPurp>  ) dans la remise SEPA dont voici la liste :

Source : Guide d’utilisation ISO 20022 du CustomerCreditTransferInitiation – V1.3 – 02/2009

Il existe un code complémentaire NNNN ayant pour définition Non identifié. Et c’est ce code qu’utilisent par défaut les logiciels qui transforme les fichiers Cfonb160 en  pain.001.001.03

Nous pouvons désormais percevoir que la migration vers le virement « SEPA » qu’une simple conversion et que ce format enrichi peut donc véhiculer plus d’informations que le le simple virement ordinaire Cfonb160.

J-148 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA

Et vous, serez-vous prêt ?

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