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Délais de Paiement : Name and Shame, la DGCCRF épingle 6 sociétés, la société SPIE Ile-de-France Nord-Ouest écope de la plus forte amende (Date de décision : 09/01/2018).


Éric DESQUATREVAUX
Délais de Paiement : Name and Shame, la...

En application des articles L. 441-6 VI et L. 470-2 du code de commerce, des amendes ont été prononcées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre des sociétés suivantes pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

  • Amende de 165 000 euros prononcée à l’encontre de la société KIKO FRANCE
  • Amende de 180 000 euros prononcée à l’encontre de la société PROSERNAT
  • Amende de 375 000 euros prononcée à l’encontre de la société TECHNIP FMC
  • Amende de 375 000 euros prononcée à l’encontre de la société SPIE Ile-de-France Nord-Ouest
  • Amende de 200 000 euros prononcée à l’encontre de la société COTY FRANCE
  • Amende de 300 000 euros prononcée à l’encontre de la société ITRON FRANCE

(Date de décision : 09/01/2018)

En savoir plus : Sanctions – Délais de paiement

Lire aussi : Délais de paiement, le dépassement des délais contractuels à un plus bas historique en France.

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